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ServicesConseil juridique

Prestations de conseil et de représentation juridique

Mairie de La Garenne-Colombes Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Seine-Saint-Denis (93) et 1 autres Publiée le 24 octobre 2026 BOAMP, Maximilien (Île-de-France), JOUE
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-27

lundi 23 novembre 2026 à 17h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

6 lots

Travail à réaliser

La présente consultation est décomposée en 6 lots. L'ensemble des prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires.

L'essentiel de l'avis

Procédure
Marchés publics services sociaux et spécifiques
Durée
12 mois
Début d'exécution
1er mars 2027
Lieu d'exécution
68 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
Forme du marché
L'ensemble des prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires.
Lots
6 lots
  • Lot 1 : Droit de la fonction publique
  • Lot 2 : Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action foncière
  • Lot 3 : Droit administratif général, droit de l'action sociale et droit de la commande publique
  • Lot 4 : Droit privé général
  • Lot 5 : Droit fiscal
  • Lot 6 : Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Critères d'attribution
  • Coût : 40 %
  • Qualité : 60 %
Dossier de consultation
marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAd…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Prestations de conseil et de représentation juridique
Lieu d'exécution
68 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
Caractéristiques de la procédure
Marchés publics services sociaux et spécifiques

Lot 1Droit de la fonction publique
Description
Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit de la fonction publique font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 € HT.
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er mars 2027
Lieu d'exécution
68 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
Critère d'attribution
  • Coût, pondération 40 — Prix des prestations
  • Qualité, pondération 60 — Valeur technique de l'offre
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 18h00

Lot 2Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action foncière

Description

Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action fonctière font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 € HT.

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er mars 2027
Lieu d'exécution
68 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
Critère d'attribution
  • Coût, pondération 40 — Prix des prestations
  • Qualité, pondération 60 — Valeur technique de l'offre
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 18h00

Lot 3Droit administratif général, droit de l'action sociale et droit de la commande publique

Description

Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit administratif général, droit de l'action sociale et droit de la commande publique font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 € HT.

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er mars 2027
Lieu d'exécution
68 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
Critère d'attribution
  • Coût, pondération 40 — Prix des prestations
  • Qualité, pondération 60 — Valeur technique de l'offre
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 18h00

Lot 4Droit privé général
Description
Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit privé général font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 Euros HT.
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er mars 2027
Lieu d'exécution
68 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
Critère d'attribution
  • Coût, pondération 40 — Prix des prestations
  • Qualité, pondération 60 — Valeur technique de l'offre
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 18h00

Lot 5Droit fiscal
Description
Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit fiscal font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 Euros HT.
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er mars 2027
Lieu d'exécution
68 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
Critère d'attribution
  • Coût, pondération 40 — Prix des prestations
  • Qualité, pondération 60 — Valeur technique de l'offre
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 18h00

Lot 6Droit de la propriété intellectuelle et du numérique

Description

Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit de la propriété intellectuelle et du numérique font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 Euros HT.

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er mars 2027
Lieu d'exécution
68 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
Critère d'attribution
  • Coût, pondération 40 — Prix des prestations
  • Qualité, pondération 60 — Valeur technique de l'offre
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 18h00

Codes CPV

79110000Services de conseils et de représentation juridiques
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