Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice
Budget estimé
4 M€
montant estimé publié
Date limite
J-2
jeudi 29 octobre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
6 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'OPH Rives de Seine Habitat. Les prestations comprennent, pour chacun des lots :
- La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH ;
- Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers
L'essentiel de l'avis
- Lots
-
6 lots
- Lot 1 : Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit immobilier
- Lot 2 : Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit civil
- Lot 3 : Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit public
- Lot 4 : Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit social
- Lot 5 : Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit pénal
- Lot 6 : Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit commercial
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lot 1 : Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit immobilier
- Lot 2 : Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit civil
- Lot 3 : Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit public
- Lot 4 : Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit social
- Lot 5 : Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit pénal
- Lot 6 : Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit commercial
Codes CPV
79110000Services de conseils et de représentation juridiques79140000Services de conseils et d'information juridiques79111000Services de conseil juridique79112000Services de représentation légaleAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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