Consultation n° 2026-05 : élaboration d’un cahier des charges en vue de retenir un bureau d’études en charge du pilotage de la révision du Plan local d’urbanisme

commune de Loireauxence Loire-Atlantique (44) Publiée le 21 octobre 2026 Centrale des marchés (presse Ouest-France)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-17

vendredi 13 novembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Type de marché: Prestations intellectuelles
Lieu d'exécution: Loireauxence 44370 Loire Atlantique
Procédure: Adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l’article R.2123-1 du CCP.
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Dossier de consultation: synapse-ouest.com

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texte intégral

Commune de Loireauxence

Consultation n° 2026-05: élaboration d’un cahier des charges en vue de retenir un bureau d’études en charge du pilotage de la révision du Plan local d’urbanisme
Identification de l’organisme qui passe le marché - maître d’ouvrage: commune de Loireauxence, mairie, 182, rue du Maréchal-Foch, CS 50023, Varades, 44370 Loireauxence.
Personne responsable du marché: le maire de la commune.
Objet du marché: consultation n° 2026-05 : élaboration d’un cahier des charges en vue de retenir un bureau d’études en charge du pilotage de la révision du Plan local d’urbanisme.
Type de marché: prestations intellectuelles.
Caractéristiques principales: lot unique.
Conditions relatives au marché: le marché sera conclu avec un prestataire unique.
Critères de jugement des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

Capacités techniques et juridiques et expérience dans la réalisation de prestations: 60 %:

références et compétences en AMO PLU évalué sur le nombre de missions similaires réalisées : 30 %,
méthodologie proposée évalué sur la pertinence et le détail du plan de travail (calendrier prévisionnel, organisation et pilotage de la mission) : 30 %.

Coût de la prestation: 40 %.
Procédure: adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l’article R.2123-1 du CCP.
Date limite de réception des offres: le 13 novembre 2026 à 12 h 00.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.synapse-ouest.com

Renseignements: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via le site : http://www.synapse-ouest.com
Date d’envoi de l’avis à la publication: le 16 octobre 2026.
Profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com

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