Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en vue de passer et de suivre un marché de conception réalisation pour la station d’épuration de Pénestin Kermouraud (13 200 E.H.)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
120 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de passer et de suivre un marché de conception réalisation pour la station d'épuration de Pénestin Kermouraud (13 200 E.H.) Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26CAP068AOO
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
- Durée
- 120 mois à compter du 04/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Pénestin FRG01 - Loire-Atlantique
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026267764.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
CAP ATLANTIQUE M. Nicolas CRIAUD - Président 3 Avenue des Noelles BP 64 - 44503 LA BAULE
- Tél
- 02 51 75 06 80
SIRET 24440061000055 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de passer et de suivre un marché de conception réalisation pour la station d'épuration de Pénestin Kermouraud (13 200 E.H.)
- Référence
- 26CAP068AOO
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
- Lieu d'exécution
- Pénestin FRG01 - Loire-Atlantique
- Durée
- 120 mois à compter du 04/01/27
Code CPV principal
71242000
- Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Code CPV complémentaire 71312000
- Services de conseil en ingénierie de la construction
79933000
- Services d'assistance à la conception
Description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 30/10/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération La Baule Guérande Agglo Service mutualisé de la commande publique 3, avenue des Noëlles 44500 LA BAULE
- Tél
- 02 51 75 77 52
service-commande-publique@cap-atlantique.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 23/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/26 à 13h10
Codes CPV
71242000Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts71312000Services de conseil en ingénierie de la construction79933000Services d'assistance à la conception