Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des territoires de CapAtlantique et de la Carène
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26CAP065AOO
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 01/04/27 Jusqu'au 01/04/31
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Aires d'accueil de Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo Aires d'accueil de la Carène FRG01 - Loire-Atlantique
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026287851.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CAP ATLANTIQUE M. Nicolas CRIAUD - Président 3 Avenue des Noelles BP 64 - 44503 LA BAULE
- Tél
- 02 51 75 06 80
SIRET 24440061000055 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des territoires de CapAtlantique et de la Carène
- Référence
- 26CAP065AOO
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
- Lieu d'exécution
- Aires d'accueil de Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo Aires d'accueil de la Carène FRG01 - Loire-Atlantique
- Durée
- à compter du 01/04/27 Jusqu'au 01/04/31
Code CPV principal
70332100
- Services de gestion de terrains
Code CPV complémentaire 55221000
- Services d'aire de caravanage
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds propres
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 20/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 20/11/26 à 13h30
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- Marché périodique
- Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service mutualisé de la commande publique 3 avenue des noelles 3 avenue des noelles 3 avenue des noelles 44500 La baule escoublac
- Tél
- 02 51 75 06 80
service-commande-publique@cap-atlantique.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 12/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/26 à 16h10
Codes CPV
70332100Services de gestion de terrains55221000Services d'aire de caravanage