Location de compacteurs pour les flux de déchèteries
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-22
mercredi 18 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26CAP086AOO
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Déchèteries 44410 HERBIGNAC Déchèterie Kéraline Déchèterie Pénestin
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- La durée de démarrage des prestations n'est donnée qu'à titre informatif.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026287863.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CAP ATLANTIQUE M. Nicolas CRIAUD - Président 3 Avenue des Noelles BP 64 - 44503 LA BAULE
- Tél
- 02 51 75 06 80
SIRET 24440061000055 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Location de compacteurs pour les flux de déchèteries
- Référence
- 26CAP086AOO
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
- Lieu d'exécution
- déchèteries 44410 HERBIGNAC Déchèterie Kéraline Déchèterie Pénestin
- Durée
- 48 mois à compter du 01/01/27
Code CPV principal
90500000
- Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 43315000
- Compacteurs
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- La durée de démarrage des prestations n'est donnée qu'à titre informatif.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 18/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 18/11/26 à 13h30
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Oui
- Références du ou des projet(s) et / ou programme(s)
- Fonds propres de la collectivité
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 13/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 10h10
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures43315000Compacteurs