Mission de maitrise d’œuvre relative à la rénovation et amélioration énergétique des ateliers du bâtiment E0 du lycée Jean Perrin – Louis-Jacques Goussier à Rezé (44)

Informations complémentaires

En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et à l’article 18 du CCAG MOE, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l’emploi. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le maîtrise d’ouvrage négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.