Consultation pour la souscription du contrat d'assurance
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance à caractère collectif et obligatoire, pour l’ensemble des salariés qui ne relèvent pas des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. Il s'agit d'une garantie de Prévoyance en complément de la Prévoyance conventionnelle de branche visée par l'Accord du 20 avril 2016 modifiant le décret n°55-1297 et qui est couverte par un autre contrat.
- Service acheteur
- REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-003
- Type de marché
- Services
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- (35) Ille-et-Vilaine
- Dossier de consultation
- marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultatio…
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Calendrier
- 13 octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 13 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
- Référence
- 2026-003
- Intitulé
- Consultation pour la souscription du contrat d'assurance
Objet : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Organisme
- REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS (35230 - NOYAL CHATILLON SUR SEICHE)
- Service acheteur
- REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS
- Catégorie principale
- Services
- Allotissement
- Non
- Lieu d'exécution
- (35) Ille-et-Vilaine
- Codes CPV
- 66512000 (Code principal) 66511000
- Date limite de remise des plis
- 13/11/2026 12:00
Codes CPV
66512000Services d'assurances accidents et maladie66511000Services d'assurance vie