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Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de LA RICHARDAIS

COMMUNE DE LA RICHARDAIS Ille-et-Vilaine (35) Publiée le 2 septembre 2026 BOAMP, JOUE, Mégalis Bretagne, Centrale des marchés (presse Ouest-France)
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-6

lundi 2 novembre 2026 à 11h00

Durée

60 mois

d'après l'avis

Allotissement

4 lots

Travail à réaliser

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de LA RICHARDAIS

L'essentiel de l'avis

Durée
60 mois
Variantes
Interdites
Lots
4 lots
  • Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
  • Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
  • Lot 3 : Assurance des Véhicules à moteur et des risques annexes
  • Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Dossier de consultation
marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultatio…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de LA RICHARDAIS
Description
Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de LA RICHARDAIS

Lot 1Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée du marché
60 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée du marché
60 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Lot 3Assurance des Véhicules à moteur et des risques annexes
Durée du marché
60 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Lot 4Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Durée du marché
60 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66513100Services d'assurance défense et recours
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
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