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Marché de services Assurances pour les besoins du SMICTOM des Pays de Vilaine

SMICTOM DES PAYS DE VILAINE Ille-et-Vilaine (35) Publiée le 2 octobre 2026 BOAMP, JOUE, Mégalis Bretagne

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-7

mardi 3 novembre 2026 à 11h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

4 lots

Travail à réaliser

Le présent marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SMICTOM des Pays de Vilaine comprend la souscription de différents contrats d'assurances. Il comprend 4 lots

L'essentiel de l'avis

Durée
48 mois
Variantes
Interdites
Lots
4 lots
  • Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes - LOT 1
  • Lot 2 : Responsabilité et risques annexes - LOT 2
  • Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes - LOT 3
  • Lot 4 : Protection juridique - LOT 4

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Marché de services Assurances pour les besoins du SMICTOM des Pays de Vilaine

Lot 1Dommages aux biens et risques annexes - LOT 1

Description
Assurance pour dommages aux biens et risques annexes
Durée du marché
48 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
3 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Responsabilité et risques annexes - LOT 2

Description
Assurance couvrant la responsabilité et risques annexes; une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières
Durée du marché
48 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
3 novembre 2026 à 12h00

Lot 3Flotte automobile et risques annexes - LOT 3

Description
Assurance pour la flotte automobile et risques annexes; une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières
Durée du marché
48 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
3 novembre 2026 à 12h00

Lot 4Protection juridique - LOT 4

Description
Assurance pour la protection juridique des personnes physiques
Durée du marché
48 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
3 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66513100Services d'assurance défense et recours
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66515200Services d'assurance de biens
66516000Services d'assurance responsabilité civile

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