Contrat d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Environnement

Avis d'appel public à la concurrence

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VICHY COMMUNAUTÉ M. Frédéric Aguilera - Président 9, Place Charles-de-Gaulle CS 92 956 03209 VICHY CEDEX

Tél

04 70 96 57 00

SIRET 20007136300010 L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes

Non

Objet

Contrat d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Environnement

Référence

26SMA02

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

FRK11 - Allier

Lieu d'exécution

Territoire de Vichy Communauté 03200 Vichy

Code CPV principal

66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Oui

Conditions de participation

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoirs de la personne habilitée à signer le contrat Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Le candidat devra fournir l'agrément accordé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R) permettant de pratiquer les opérations pour lesquels il a obtenu l'autorisation.

Pour les compagnies européennes, le candidat doit fournir « le passeport européens » qui est l'agrément permettant à ce dernier d'opérer sur l'ensemble du marché européens.

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité et étendue des garanties proposées 30 % : Valeur économique de l'offre (montant de la prime) 20 % : Qualité de l'organisation dédiée à la gestion des sinistres et à la relation de proximité avec l'assuré 10 % : Performances en matière de développement durable (mesures que le candidat entend mettre en oeuvre en matière de développement durable pour l'exécution du contrat)

Renseignements administratifs

https://vichycommunaute.safetender.com

Tél

04 70 96 57 00

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

03/11/26 à 12h00 au plus tard.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 07/10/26 à la publication