Contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Simandres

Commune de Simandres Rhône (69) Publiée le 23 octobre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-43

mercredi 9 décembre 2026 à 13h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

o la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif (collecte, transport et traitement) ; o l'entretien, la maintenance, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales ; o la gestion des relations avec les usagers ; o la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine ; o le maintien et l'amélioration de la gestion patrimoniale ; o la fourniture des informations techniques et financières nécessaires au suivi du service.

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L'avis publié

texte intégral

Dsp › Organisme

Acheteur public
Commune de Simandres

Adr › Voie

Nomvoie
1 Place de la Mairie

Organisme › Adr

Cp
69360
Ville
SIMANDRES

Organisme › Coord

Tel
0478023096
Mel
secretairemairie@simandres.fr

Dsp › Organisme

Point de contact
Karine PEREZ
Classification organisme joue
3
Code nuts
FRK26

Communication › Document marché

Communication › Participation

Description marché

Titre marché
Contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Simandres
Numéro référence
2026-02

Cpv › Objet principal

Code CPV principal
90480000

Description marché

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Cpv › Objet complémentaire

Code CPV principal
90410000

Lot › Lieu code nuts

Code nuts
FRK26

Description marché › Lot

Lieu exécution livraison
Simandres 69360

Description

  • Caractéristiques principales du service au vu des données d'exploitation 2025 : o 703 abonnés raccordés ; o 61 974 m³ assujettis à l'assainissement ; o 10 074 ml de réseaux d'assainissement hors branchements ; o 7 358 ml de réseaux d'eaux pluviales hors fossés ; o 2 séparateurs à hydrocarbures ; o 132 avaloirs.

Lot › Durée lot

Nb mois
120

Situation

Situation propre

Les candidatures seront appréciées au regard : - des garanties professionnelles ; - des garanties financières ; - des capacités techniques ; - des références en matière d'exploitation de services comparables ; - de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Capa eco fi doc
Oui
Capa tech doc
Oui

Renseignements adm

Réception interet
2026-12-09T12:00:00Z

Renseignements adm › Langue

Lang ec
fr

Renseignements compl › Instance chargee recours

Nom officiel
Tribunal administratif de Lyon

Adr › Voie

Nomvoie
184 rue Duguesclin

Instance chargee recours › Adr

Cp
69433
Ville
LYON

Codes CPV

45232400Travaux de construction d'égouts

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