Travaux de confortement du système d'endiguement de Villeurbanne Saint Jean - Vaulx-en-Velin - 4 lots

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels

Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non Les critères et sous-critères de sélection de chaque lot sont indiqués au règlement de la consultation commun aux 4 lots. La durée des marchés diffère selon les lots. Les durées sont indiquées aux Ccap relatif à chaque lot. La date de début des travaux au 1er janvier 2027 est donnée à titre indicative. La durée de chaque lot est indiquée dans le Ccap relatif à chaque lot. Les lots sont soumis à des conditions d'exécution particulières dans le domaine du social et de l'emploi ainsi que de l'environnement. Les lots 1 et 4 sont soumis à une échelle de performance carbone (Epc). Un webinaire d'information sur ce dispositif est prévu le jeudi 17 septembre 2026 de 9h30 à 10h30. les modalités de participation à ce webinaire sont détaillées au règlement de la consultation commun aux 4 lots. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994