Contrôles et maintenance des Points d'Eau Incendie (PEI) - 2 lots

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels

Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Un même candidat peut soumissionner pour tous les lots. En revanche, un seul lot pourra être attribué à un même candidat. En effet, au regard des prestations, il est impératif de veiller à une stricte impartialité et donc à l'indépendance des titulaires de chacun des lots qui doivent, de ce fait, être attribués à des entités distinctes, pour assurer une cohérence et un suivi strict entre le prestataire de contrôle et le prestataire de maintenance. Les règles d'attribution du lot sont détaillées à l'article 3.2.2 du Règlement de la consultation. La procédure est un appel d'offres ouvert. La valeur estimée s'entend sur la durée globale du marché (reconduction comprise) tous lots confondus. La date prévisionnelle de début des prestations du 21/02/2027 est donnée à titre indicatif. Les justificatifs à remettre au titre de la candidatures sont spécifiques à chaque lot et sont détaillés à l'article 7.1 du règlement de la consultation commun aux 2 lots. Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non Les critères d'attribution sont spécifiques à chaque lot : les intitulés des critères d'attribution ainsi que leur pondération sont les mêmes pour les 2 lots ; en revanche, leur contenu et les sous-critères, le cas échéant, sont spécifiques à chaque lot. La durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994