Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu

Justifications relatives aux qualités du candidat

• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Qualité de structure éligible au marché réservé : le candidat (et en cas de groupement chacun de ses membres), déclare relever de l'une des catégories mentionnées à l'article 1 du présent règlement en renseignant l'encart prévu à cet effet dans le formulaire Dc2 ou dans le Dume ; il indique, le cas échéant, l'adresse électronique permettant à l'acheteur d'accéder directement aux justificatifs (convention conclue avec l'Etat, contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, etc). - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent). Justifications relatives aux capacités du candidat : - Chiffre d'affaire global annuel réalisé sur les trois dernières années*, - Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, les dates, leur nature (public ou privé) et leur montant ; - Moyens humains sur les trois dernières années (effectifs moyens annuels en précisant la proportion de travailleurs handicapés ou défavorisés, importance du personnel encadrant) ; - Moyens techniques (permettant de mettre en avant le matériel, équipement technique et outillage permettant la réalisation de marchés de cette nature), Les opérateurs économiques peuvent candidater seuls ou en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et comme membre du groupement