Gestion du service public d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Se référer au projet de contrat
L'essentiel de l'avis
- Visite obligatoire
-
Oui
- Une visite obligatoire des installations est prévue le 30/09/2026 rendez-vous à 08h30.
- Dossier de consultation
- marchespublics.agglo-villefranche.fr
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L'avis publié
Organisme › Personne physique
- Nom
- Ronziere
- Pren
- Pascal
- Fonc
- Président
Dsp › Organisme
- Acheteur public
- Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Adr › Voie
- Nomvoie
- 115, rue Paul Bert
Organisme › Adr
- Cp
- 69400
- Ville
- Villefranche-sur-Saone
Organisme › Coord
- Tel
- +33 474682308
- Fax
- +33 474684561
- Mel
- marches-publics@agglo-villefranche.fr
Dsp › Organisme
- Url profil acheteur
- http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Activités organisme › Activités secteurs speciaux
- Autre
- Assainissement
Dsp › Organisme
- Code nuts
- FRK26
Communication › Document marché
- Url document
- http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Communication › Participation
- Url participation
- http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Description marché
- Titre marché
- Gestion du service public d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône
- Numéro référence
- DSP_Eau potable
Cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 65130000
Description marché
Description marché › Lot
- Intitule lot
- Gestion du service public d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône
Cpv › Objet complémentaire
- Code CPV principal
- 65130000
Lot › Lieu code nuts
- Code nuts
- FRK26
Description marché › Lot
- Lieu exécution livraison
- Rhône, Villefranche-sur-Saône (69400)
- Description
- Se référer au projet de contrat
Lot › Critères
- Critère
- Valeur financière de l'offre : 40%
- Performance technique du service public : 40%
- Qualité du service public à l'usager : 20%
Lot › Durée lot
- Date acompter du
- 1er juillet 2027
- Date jusquau
- 30 juin 2034
Situation
- Situation propre
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capa eco fi doc
- Oui
- Capa tech doc
- Oui
- Exécution marché
- Se référer au projet de contrat
Dsp › Initial
- Amp
- Non
Renseignements adm
- Réception interet
- 2026-11-20T12:00:00
Renseignements adm › Langue
- Lang ec
- fr
Renseignements compl › Instance chargee recours
- Nom officiel
- Tribunal administratif de Lyon
Adr › Voie
- Nomvoie
- 184, rue Duguesclin
Instance chargee recours › Adr
- Cp
- 69433
- Ville
- Lyon
Instance chargee recours › Coord
- Tel
- +33 478141010
- Fax
- +33 478141065
- Mel
- greffe.ta-lyon@juradm.fr
Renseignements compl
Introduction recours précisions
- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
Dsp › Initial
Info compl
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ - Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/. La durée de la concession est de 7 ans à compter du 1er juillet 2027. La date de fin du contrat actuel est fixé au 30 juin 2027. Pendant toute la durée du contrat de délégation, le contrat confère au délégataire le droit exclusif d'assurer la gestion du service d'eau potable. Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées aux articles 11 et 13 du règlement de la consultation. Une visite obligatoire des installations est prévue le 30/09/2026 rendez-vous à 08h30. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 14 du règlement de la consultation. Les offres seront remises sur le profil acheteur de la Collectivité. Les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation
Codes CPV
45231300Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance