Contrats d'assurances risques statutaires pour les besoins de la Ville de Digne-Les-Bains
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-23
jeudi 19 novembre 2026 à 14h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-CDLB-0014
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- Alpes-de-Haute-Provence
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS M. Julien DI BENEDETTO - Maire Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret BP 50214 - 04000 DIGNE-LES-BAINS
- Tél
- 04 92 30 52 00 - Fax : 04 92 32 09 04
SIRET 21040070100012 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Contrats d'assurances risques statutaires pour les besoins de la Ville de Digne-Les-Bains
- Référence
- 2026-CDLB-0014
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence
- Durée
- 36 mois
Code CPV principal
66510000
- Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66512000
- Services d'assurances accidents et maladie
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Service Finances et Commande Publique
- Tél
- 04 92 30 52 16
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 19/11/26 à 13h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 15/10/26 à la publication
Codes CPV
66510000Services d'assurance66512000Services d'assurances accidents et maladie