Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 45 %
- Prix : 55 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04
Lot 1Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 45 — Valeur technique
- Prix, pondération 55 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880524
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 17h00
Codes CPV
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