Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchements collectifs

CC Vallée de Munster Haut-Rhin (68) Publiée le 3 octobre 2026 BOAMP

Budget estimé

600 k€

montant estimé publié

Date limite

J-7

mardi 3 novembre 2026 à 12h00

Durée

4 ans

d'après l'avis

Allotissement

2 lots

Travail à réaliser

La présente consultation est un marché de prestation de service relatif : - aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif - aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster.

L'essentiel de l'avis

Procédure
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offre ouvert, comprenant 2 lots.
Durée
4 ans
Début d'exécution
1er janvier 2027
Variantes
Interdites
Lots
2 lots
  • Lot 1 : Réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs
  • Lot 2 : Réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif
Dossier de consultation
marchespublics-amhr.safetender.com

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchement collectifs

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Caractéristiques de la procédure
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offre ouvert, comprenant 2 lots.

Lot 1Réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs

Description
Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs
Durée du marché
4 ans
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
200 000 € HT
Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://marchespublics-amhr.safetender.com
Date limite de réception des offres
3 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif

Description
Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif
Durée du marché
4 ans
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
400 000 € HT
Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://marchespublics-amhr.safetender.com
Date limite de réception des offres
3 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

90480000Service de gestion du réseau d'assainissement

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