Assainissement et Eaux Pluviales Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l’année 2027 Reconductible pour 2028, 2029 et 2030 Réhabilitation de collecteurs et d’ouvrages
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Assainissement et Eaux Pluviales Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'année 2027 Reconductible pour 2028, 2029 et 2030 Réhabilitation de collecteurs et d'ouvrages Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande comprenant un montant minimum de commandes de 250 000 € HT et un montant maximum de commande de 1 200 000 € HT par période d'exécution.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027) jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est reconductible à date anniversaire 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années.
Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
L'acheteur pourra passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP).
Si un tel accord-cadre est passé par l'acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux accords-cadres pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Aucune variante n'est exigée par l'acheteur. Les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- Colmar Agglomération
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Territoire de Colmar Agglomération
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Forme du marché
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'année 2027 Reconductible pour 2028, 2029 et 2030
- Reconductions
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'année 2027 Reconductible pour 2028, 2029 et 2030
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026293916.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COLMAR AGGLOMERATION M. Eric STRAUMANN - Président de Colmar AGGLOMERATION 32 Cours Sainte-Anne BP 80197 - 68004 COLMAR
- Tél
- 03 69 99 55 55
SIRET 24680072600019 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Assainissement et Eaux Pluviales
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'année 2027 Reconductible pour 2028, 2029 et 2030 Réhabilitation de collecteurs et d'ouvrages
- Référence
- Colmar Agglomération
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRF12 - Haut-Rhin
- Lieu d'exécution
- Territoire de Colmar Agglomération
- Durée
- 12 mois
- Code CPV principal
- 45232410 - Travaux d'assainissement
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 4 800 000,00 €
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Service de la Commande publique
- Tél
- 03 89 20 68 68
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du BOAMP) et de jugement des offres (article 5.1.10 du BOAMP) sont détaillées dans le règlement de consultation.
- Motifs d'exclusion (2.1.6 du BOAMP)
- Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
- Utilisation de moyens de communication non communément disponibles
- Non
L'acheteur pourra, à tout moment, déclarer la procédure sans suite.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante
- https://www.marches-publics.info/
- Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur
- https://www.marches-publics.info/ Envoi le 20/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- dna.fr - Ed. du Haut-Rhin
Codes CPV
45232410Travaux d'assainissement