Groupement de commandes pour des prestations d'entretien des installations techniques et de CVC relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération - deux lots
Budget estimé
1,36 M€
montant estimé publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants :
- Colmar Agglomération ;
- Commune de Colmar.
La consultation est allotie
La forme retenue pour chacun des deux contrats est mixte
- Marché ordinaire pour la partie entretien préventive selon descriptions (forfait). La liste des installations bénéficiaires des prestations sont indiqués à l'annexe 1 du CCTP propre à chaque lot.
- Les prestations hors forfait détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 70 000 euro(s) par période d'exécution en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Prestations similaires
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
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- Visite obligatoire des lieux
- Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites suivants dans les conditions indiqué au règlement de la consultation.
- Lot 1 : Equipements chaudières et PAC
- Gymnase Brant - 5 Rue Marie-Antoinette Lix COLMAR
- Maison des archives - 33 rue des Jardins COLMAR
- Lot 2 : Equipements chauffage urbain
- Bibliothèque des Dominicains - 1 Pl. des Martyrs de la Résistance COLMAR
- Piscine Aqualia - 7 Rue du Pigeon COLMAR
L'essentiel de l'avis
- Référence
- CA
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRF12 - Haut-Rhin
- Lots
- 2 lots
- Reconductions
- Oui
- Lieu d'exécution
- Colmar Agglomération 68004 COLMAR FRF12 - Haut-Rhin
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Forme du marché
-
- Les prestations hors forfait détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire…
- Maximum : 70 000 €
- Visite obligatoire
- Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites suivants dans les conditions indiqué au règlement de la consultation.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COLMAR AGGLOMERATION M. Eric STRAUMANN - Président de Colmar AGGLOMERATION 32 cours Sainte Anne BP 80197 - 68004 COLMAR
- Tél
- 03 69 99 55 55
SIRET 24680072600019 Ville de Colmar maintenance@colmar.fr 1 Place de la Mairie 68000 COLMAR
- Tél
- 03 89 20 67 51
maintenance@colmar.fr L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Groupement de commandes pour des prestations d'entretien des installations techniques et de CVC relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération - deux lots
- Référence
- CA
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRF12 - Haut-Rhin
- Code CPV principal
- 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants :
- Colmar Agglomération ;
- Commune de Colmar.
La consultation est allotie
La forme retenue pour chacun des deux contrats est mixte
- Marché ordinaire pour la partie entretien préventive selon descriptions (forfait). La liste des installations bénéficiaires des prestations sont indiqués à l'annexe 1 du CCTP propre à chaque lot.
- Les prestations hors forfait détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 70 000 € par période d'exécution en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Prestations similaires
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
- Visite obligatoire des lieux
- Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites suivants dans les conditions indiqué au règlement de la consultation.
- Lot 1 : Equipements chaudières et PAC
- Gymnase Brant - 5 Rue Marie-Antoinette Lix COLMAR
- Maison des archives - 33 rue des Jardins COLMAR
- Lot 2 : Equipements chauffage urbain
- Bibliothèque des Dominicains - 1 Pl. des Martyrs de la Résistance COLMAR
- Piscine Aqualia - 7 Rue du Pigeon COLMAR
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 2
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 1 360 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Equipements chaudières et PAC
Description
Marché ordinaire pour la partie entretien selon descriptions (forfait). La liste des installations bénéficiaires des prestations sont indiqués à l'annexe 1 du CCTP. Les prestations hors forfait détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 70 000 € par période d'exécution
- Lieu d'exécution
- Colmar Agglomération 68004 COLMAR FRF12 - Haut-Rhin
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Chaque lot est reconductible par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction soit :
- Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ;
- Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ;
- Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction.
600 000 50700000 N° 2 Equipements chauffage urbain
Description
Marché ordinaire pour la partie entretien selon descriptions (forfait). La liste des installations bénéficiaires des prestations sont indiqués à l'annexe 1 du CCTP. Les prestations hors forfait détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 70 000 € par période d'exécution
- Lieu d'exécution
- Colmar Agglomération 68004 COLMAR FRF12 - Haut-Rhin
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Chaque lot est reconductible par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction soit :
- Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ;
- Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ;
- Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction.
760 000 50700000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 23/11/26 à 13h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 23/11/26 à 14h00
- Lieu
- COLMAR
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Oui Service d ela commande publique - service maintenance
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du BOAMP) et de jugement des offres (article 5.1.10 du BOAMP) sont détaillées dans le règlement de consultation.
- Motifs d'exclusion (2.1.6 du BOAMP)
- Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
- Utilisation de moyens de communication non communément disponibles
- Non
Procédure formalisée (appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas sont autorisés à présenter des variantes Les délais détaillés d'exécution des prestations seront précisés dans l'acte d'engagement propre à chaque lot et dans chaque bon de commande émis.
L'acheteur pourra, à tout moment, déclarer la procédure sans suite.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante
- https://www.marches-publics.info/
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur
https://www.marches-publics.info/ Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COLMAR AGGLOMERATION maintenance @colmar.fr 32 Cours Saint Anne BP 80197 68004 COLMAR
- Tél
- 03 89 20 67 51
maintenance@colmar.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
- Tél
- 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
- Tél
- 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 12h10
Codes CPV
50700000Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments