Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune

Etablissement Public Territorial Plaine Commune Seine-Saint-Denis (93) Publiée le 25 octobre 2026 BOAMP, Maximilien (Île-de-France), JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-36

mercredi 2 décembre 2026 à 11h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

2 lots

Travail à réaliser

La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune.

L'essentiel de l'avis

Durée
48 mois
Variantes
Interdites
Lots
2 lots
  • Lot 1 : Réalisation d'enquêtes parcellaires sur le territoire de l'EPT Plaine Commune dans le cadre des ventes immobilières
  • Lot 2 : Maîtrise d'ouvrage publique en domaine privé pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement lors d'opérations groupées

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune

Lot 1Réalisation d'enquêtes parcellaires sur le territoire de l'EPT Plaine Commune dans le cadre des ventes immobilières

Description
Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
Durée du marché
48 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
2 décembre 2026 à 12h00

Lot 2Maîtrise d'ouvrage publique en domaine privé pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement lors d'opérations groupées

Description
Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
2 décembre 2026 à 12h00

Codes CPV

90714000Contrôle de la conformité aux normes environnementales
43328000Installations hydrauliques
45231112Installation de réseau de conduites

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