Contrôles réglementaires sur les véhicules, 2 roues, matériels embarqués et matériels de levage-.
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 9 octobre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’opérations de contrôles réglementaires sur les véhicules, 2 roues, matériels embarqués, ainsi que sur les matériels de levage. L'acheteur public est la centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat . Il se décompose en 5 lots. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 22 décembre 2026. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d’achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 22 décembre 2026
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’opérations de contrôles réglementaires sur les véhicules, 2 roues, matériels embarqués, ainsi que sur les matériels de levage
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Contrôles techniques réglementaires sur véhicules légers, utilitaires et 2 roues
- Lot 2 : Contrôles techniques réglementaires sur poids lourds et autocars
- Lot 3 : Contrôles réglementaires sur matériels de levage embarqués et d’atelier
- Lot 4 : Vérifications réglementaires des extincteurs embarqués sur véhicules
- Lot 5 : Vérifications et contrôles des éthylotests embarqués
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle – éléments requis : - Pour les lots 1 et 2 : l’agrément du centre délivré par le…
- Critère de sélection : Capacité économique et financière – éléments requis : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre…
- Critère de sélection : Capacité technique et professionnelle – éléments requis : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant…
- Dossier de consultation
- xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=4…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Contrôles réglementaires sur les véhicules, 2 roues, matériels embarqués et matériels de levage-.
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://www.xmarches.fr/ Un guide utilisateur est disponible sur le site en cliquant sur « besoin d’assistance ». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d’acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise). Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l’opérateur économique doit préalablement l’avoir activé (se référer au manuel utilisateur). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l’opérateur économique de s’assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Lot 1Contrôles techniques réglementaires sur véhicules légers, utilitaires et 2 roues
- Description
- Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
- Début d'exécution
- 22 décembre 2026
- Fin d'exécution
- 21 décembre 2030
Critère de sélection (Critère de sélection)
Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle – éléments requis :
- Pour les lots 1 et 2 : l’agrément du centre délivré par le préfet du département du lieu d’implantation
- Pour le lot 5 : la certification délivrée par le Laboratoire national de métrologie et d'essais ou l'Union technique de l'automobile et du cycle
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité économique et financière – éléments requis
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité technique et professionnelle – éléments requis
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41118
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 17h00
Lot 2Contrôles techniques réglementaires sur poids lourds et autocars
- Description
- Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
- Début d'exécution
- 22 décembre 2026
- Fin d'exécution
- 21 décembre 2030
Critère de sélection (Critère de sélection)
Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle – éléments requis :
- Pour les lots 1 et 2 : l’agrément du centre délivré par le préfet du département du lieu d’implantation
- Pour le lot 5 : la certification délivrée par le Laboratoire national de métrologie et d'essais ou l'Union technique de l'automobile et du cycle
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité économique et financière – éléments requis
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité technique et professionnelle – éléments requis
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41118
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 17h00
Lot 3Contrôles réglementaires sur matériels de levage embarqués et d’atelier
- Description
- Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 80 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
- Début d'exécution
- 22 décembre 2026
- Fin d'exécution
- 21 décembre 2030
Critère de sélection (Critère de sélection)
Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle – éléments requis :
- Pour les lots 1 et 2 : l’agrément du centre délivré par le préfet du département du lieu d’implantation
- Pour le lot 5 : la certification délivrée par le Laboratoire national de métrologie et d'essais ou l'Union technique de l'automobile et du cycle
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité économique et financière – éléments requis
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité technique et professionnelle – éléments requis
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41118
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 17h00
Lot 4Vérifications réglementaires des extincteurs embarqués sur véhicules
- Description
- Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 60 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
- Début d'exécution
- 22 décembre 2026
- Fin d'exécution
- 21 décembre 2030
Critère de sélection (Critère de sélection)
Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle – éléments requis :
- Pour les lots 1 et 2 : l’agrément du centre délivré par le préfet du département du lieu d’implantation
- Pour le lot 5 : la certification délivrée par le Laboratoire national de métrologie et d'essais ou l'Union technique de l'automobile et du cycle
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité économique et financière – éléments requis
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité technique et professionnelle – éléments requis
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41118
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 17h00
Lot 5Vérifications et contrôles des éthylotests embarqués
- Description
- Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 30 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
- Début d'exécution
- 22 décembre 2026
- Fin d'exécution
- 21 décembre 2030
Critère de sélection (Critère de sélection)
Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle – éléments requis :
- Pour les lots 1 et 2 : l’agrément du centre délivré par le préfet du département du lieu d’implantation
- Pour le lot 5 : la certification délivrée par le Laboratoire national de métrologie et d'essais ou l'Union technique de l'automobile et du cycle
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité économique et financière – éléments requis
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité technique et professionnelle – éléments requis
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41118
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 17h00
Codes CPV
71631200Services de contrôle technique automobile71630000Services de contrôle et d'essais techniques