Fourniture de denrées alimentaires-.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-38
vendredi 4 décembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection de repas par le Restaurant Municipal. Il se décompose en 5 lots. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les lots 1, 2 et 3 sont multi-attributaires : sous réserve de la réception d’un nombre suffisant d’offres régulières, adaptées et acceptables, chaque lot sera conclu au maximum avec DEUX (2) opérateurs économiques. Les lots 4 et 5 sont mono-attributaires : chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Concernant les lots 1, 2 et 3, l’attribution des bons de commandes résultera de l’application de la règle dite du « tour de rôle » entre les titulaires, selon l'ordre de classement des offres obtenu à l'issue de la mise en concurrence initiale (cf article 7.1.1 du CCAP) Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er avril 2027. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de l’acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception au plus tard DEUX (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection de repas par le Restaurant Municipal
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Produits surgelés et congelés de toute nature
- Lot 2 : Produits carnés réfrigérés (hors volaille fraîche)
- Lot 3 : Epicerie
- Lot 4 : Produits laitiers et avicoles
- Lot 5 : Viandes de volaille fraîche
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Capacité économique et financière – éléments requis : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre…
- Critère de sélection : Capacité technique et professionnelle – éléments requis : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le…
- Critères d'attribution
-
- Prix : 50 %
- Qualité : 40 %
- Qualité : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Qualité, pondération 10 — Engagements en matière de développement durable
- Dossier de consultation
- xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=4…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fourniture de denrées alimentaires-.
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://www.xmarches.fr/ Un guide utilisateur est disponible sur le site en cliquant sur « besoin d’assistance ». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d’acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise). Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l’opérateur économique doit préalablement l’avoir activé (se référer au manuel utilisateur). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l’opérateur économique de s’assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental sont précisées dans le CCAP et le CCTP.
Lot 1Produits surgelés et congelés de toute nature
- Description
- Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 480 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Fin d'exécution
- 31 mars 2031
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité économique et financière – éléments requis
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité technique et professionnelle – éléments requis
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 50 — Prix
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Engagements en matière de développement durable
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41449
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 17h00
Lot 2Produits carnés réfrigérés (hors volaille fraîche)
- Description
- Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 190 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Fin d'exécution
- 31 mars 2031
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité économique et financière – éléments requis
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité technique et professionnelle – éléments requis
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 50 — Prix
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Engagements en matière de développement durable
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41449
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 17h00
Lot 3Epicerie
- Description
- Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 290 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Fin d'exécution
- 31 mars 2031
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité économique et financière – éléments requis
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité technique et professionnelle – éléments requis
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 50 — Prix
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Engagements en matière de développement durable
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41449
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 17h00
Lot 4Produits laitiers et avicoles
- Description
- Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Fin d'exécution
- 31 mars 2031
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité économique et financière – éléments requis
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité technique et professionnelle – éléments requis
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 50 — Prix
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Engagements en matière de développement durable
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41449
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 17h00
Lot 5Viandes de volaille fraîche
- Description
- Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 180 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Fin d'exécution
- 31 mars 2031
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité économique et financière – éléments requis
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité technique et professionnelle – éléments requis
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 50 — Prix
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Engagements en matière de développement durable
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41449
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 17h00
Codes CPV
15800000Produits alimentaires divers15896000Produits surgelés15110000Viande15500000Produits laitiers15112100Volaille fraîche