Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières
Budget estimé
390 k€
montant estimé publié
Date limite
J-34
lundi 30 novembre 2026 à 16h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er mars 2027
- Lieu d'exécution
- 10 rue d'Asfeld - CS 82004 08000 Charleville-Mézières
- Variantes
- Interdites
- Reconductions
- La donnée renseignée au champ BT-36-Lot Durée 12 mois vaut pour les périodes des reconductions n°1 et 2.
- Critères d'attribution
-
- Prix : 55 %
- Environnemental : 10 %
- Technique : 35 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Environnemental (qualité), pondération 10 — Critère environnemental
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2026_000331. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.
- Lieu d'exécution
- 10 rue d'Asfeld - CS 82004 08000 Charleville-Mézières
Lot 1Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières
Informations complémentaires
L’AC n’est pas alloti. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. La donnée renseignée au champ BT-36-Lot Durée 12 mois vaut pour les périodes des reconductions n°1 et 2. La période initiale dure 9 mois. L‘AC est donc reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 33 mois au total. Concernant la valeur estimée indiquée ci-dessus : elle est calculée sur la durée totale de l’AC. L'AC est conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 euros hors taxes, soit 18 750 euros hors taxes pour la période initiale, et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros hors taxes, soit 150 000 euros hors taxes pour la période initiale. Prise d’effet de l’AC : à compter de sa date de notification Début d’exécution des prestations : 01/03/27 ou au lendemain de la notification de l’AC si celle-ci est postérieure. La consultation comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives. Les modalités de l'ensemble sont définies dans le RC.
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er mars 2027
- Valeur estimée
- 389 563,20 € HT
- Précisions sur le lieu
- 2 Lieux de livraison : Restaurant Dumerbion 2 rue du 3ème régiment du génie 08000 Charleville-Mézières; Restaurant Quai des Remparts Rue du Mess 08000 Charleville-Mézières
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 55 — Critère prix des prestations
- Environnemental (qualité), pondération 10 — Critère environnemental
- Technique (qualité), pondération 35 — Critère de valeur technique de l'offre
Modalités de paiement
Ressources propres de l'État
ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation
- Date limite de réception des offres
- 30 novembre 2026 à 15h00
Codes CPV
15811000Produits de panification