Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de METZ-VERDUN

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 130 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois.

Critère d'attribution

Critère prix (prix), pondération 50 — Le critère PRIX sera jugé en attribuant une note sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en ANNEXE 3 au présent RC. La note du critère PRIX est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 50%.

Critère d'attribution

Valeur technique (qualité), pondération 30 — Le critère VALEUR TECHNIQUE sera jugé en attribuant une note sur 20 à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) et dans l’annexe relative aux volumes horaires annuels dans le périmètre des prestations programmées et/ou à la demande habituelle selon le LOT visé (ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement). Le critère VALEUR TECHNIQUE comprend 3 sous-critères notés chacun sur 20. Ils sont énoncés comme suit : a) Sous-critère 1 Evaluation de l’offre technique obligatoire : portera notamment sur les exigences suivantes et dont les précisions figureront dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) : - organisation mise en place pour répondre au besoin (noté sur 5 points) ; - système de management et contrôle de la qualité des prestations délivrées selon le type de prestation et sa fré-quence (noté sur 6 points) ; - reporting et communication avec le GSC ou le Cercle (noté sur 9 points). b) Sous-critère 2 Volume horaire annuel du personnel oeuvrant : sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant figurant à l’ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement pour le périmètre des prestations programmées et/ou des prestations à la de-mande habituelle selon le LOT visé. c) Sous-critère 3 Taux d’encadrement SUR SITE du personnel oeuvrant par du personnel non oeuvrant : sur la base des volumes horaires d’encadrement figurant à l’ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement pour le périmètre des prestations program-mées et/ou des prestations à la demande habituelle selon le LOT visé. (*) (*) L’ensemble des prestations définies au CCTP doit être effectué par un nombre suffisant d’agents permanents de propreté d’agents strictement réservé à l’encadrement, permettant de réaliser les tâches nécessaires à l’atteinte de ce résultat. La moyenne des 3 notes obtenues pour chaque sous-critère correspond à la note finale non pondérée du critère VALEUR TECHNIQUE. Cette note sur 20 du critère VALEUR TECHNIQUE est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 30%.

Critère d'attribution

Critère socio-responsabilité (qualité), pondération 10 — Le critère SOCIO-RESPONSABILITÉ sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - la qualité de l’action d’insertion au profit des agents en insertion (noté sur 7 points) ; - les conditions de travail des agents en charge du marché (noté sur 3 points) ; - les actions mises en oeuvre et moyens mis en place pour renforcer la performance sociale (noté sur 10 points). La note sur 20 du critère SOCIO-RESPONSABILITÉ est ensuite pondérée par application du coefficient de pondé-ration fixé à 10%.

Critère d'attribution

Critère environnemental (qualité), pondération 10 — Le critère ENVIRONNEMENTAL sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - respect des consignes de tri dans la structure – prestation économe en eau et énergie (5 points) ; - respect des exigences de l’Ecolabel européen ou équivalent (6 points) ; - mise en oeuvre d’un système de management environnemental (4 points) ; - utilisation de matériels et de produits de qualité écologique (5 points). La note sur 20 du critère ENVIRONNEMENTAL est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 10%.

Modalités de paiement

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 65 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois.

Critère d'attribution

Critère prix (prix), pondération 50 — Le critère PRIX sera jugé en attribuant une note sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en ANNEXE 3 au présent RC. La note du critère PRIX est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 50%.

Critère d'attribution

Valeur Technique (qualité), pondération 30 — Le critère VALEUR TECHNIQUE sera jugé en attribuant une note sur 20 à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) et dans l’annexe relative aux volumes horaires annuels dans le périmètre des prestations programmées et/ou à la demande habituelle selon le LOT visé (ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement). Le critère VALEUR TECHNIQUE comprend 3 sous-critères notés chacun sur 20. Ils sont énoncés comme suit : a) Sous-critère 1 Evaluation de l’offre technique obligatoire : portera notamment sur les exigences suivantes et dont les précisions figureront dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) : - organisation mise en place pour répondre au besoin (noté sur 5 points) ; - système de management et contrôle de la qualité des prestations délivrées selon le type de prestation et sa fré-quence (noté sur 6 points) ; - reporting et communication avec le GSC ou le Cercle (noté sur 9 points). b) Sous-critère 2 Volume horaire annuel du personnel oeuvrant : sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant figurant à l’ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement pour le périmètre des prestations programmées et/ou des prestations à la de-mande habituelle selon le LOT visé. c) Sous-critère 3 Taux d’encadrement SUR SITE du personnel oeuvrant par du personnel non oeuvrant : sur la base des volumes horaires d’encadrement figurant à l’ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement pour le périmètre des prestations program-mées et/ou des prestations à la demande habituelle selon le LOT visé. (*) (*) L’ensemble des prestations définies au CCTP doit être effectué par un nombre suffisant d’agents permanents de propreté d’agents strictement réservé à l’encadrement, permettant de réaliser les tâches nécessaires à l’atteinte de ce résultat. La moyenne des 3 notes obtenues pour chaque sous-critère correspond à la note finale non pondérée du critère VALEUR TECHNIQUE. Cette note sur 20 du critère VALEUR TECHNIQUE est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 30%.

Critère d'attribution

Critère socio-responsabilité (qualité), pondération 10 — Le critère SOCIO-RESPONSABILITÉ sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - la qualité de l’action d’insertion au profit des agents en insertion (noté sur 7 points) ; - les conditions de travail des agents en charge du marché (noté sur 3 points) ; - les actions mises en oeuvre et moyens mis en place pour renforcer la performance sociale (noté sur 10 points). La note sur 20 du critère SOCIO-RESPONSABILITÉ est ensuite pondérée par application du coefficient de pondé-ration fixé à 10%.

Critère d'attribution

Critère environnemental (qualité), pondération 10 — Le critère ENVIRONNEMENTAL sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - respect des consignes de tri dans la structure – prestation économe en eau et énergie (5 points) ; - respect des exigences de l’Ecolabel européen ou équivalent (6 points) ; - mise en oeuvre d’un système de management environnemental (4 points) ; - utilisation de matériels et de produits de qualité écologique (5 points). La note sur 20 du critère ENVIRONNEMENTAL est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 10%.

Modalités de paiement

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 187 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois.

Critère d'attribution

Critère prix (prix), pondération 50 — Le critère PRIX sera jugé en attribuant une note sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en ANNEXE 3 au présent RC. La note du critère PRIX est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 50%.

Critère d'attribution

Valeur technique (qualité), pondération 30 — Le critère VALEUR TECHNIQUE sera jugé en attribuant une note sur 20 à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) et dans l’annexe relative aux volumes horaires annuels dans le périmètre des prestations programmées et/ou à la demande habituelle selon le LOT visé (ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement). Le critère VALEUR TECHNIQUE comprend 3 sous-critères notés chacun sur 20. Cette note sur 20 du critère VALEUR TECHNIQUE est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 30%.

Critère d'attribution

Critère socio-responsabilité (qualité), pondération 10 — Le critère SOCIO-RESPONSABILITÉ sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - la qualité de l’action d’insertion au profit des agents en insertion (noté sur 7 points) ; - les conditions de travail des agents en charge du marché (noté sur 3 points) ; - les actions mises en oeuvre et moyens mis en place pour renforcer la performance sociale (noté sur 10 points). La note sur 20 du critère SOCIO-RESPONSABILITÉ est ensuite pondérée par application du coefficient de pondé-ration fixé à 10%.

Critère d'attribution

Critère environnemental (qualité), pondération 10 — Le critère ENVIRONNEMENTAL sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - respect des consignes de tri dans la structure – prestation économe en eau et énergie (5 points) ; - respect des exigences de l’Ecolabel européen ou équivalent (6 points) ; - mise en oeuvre d’un système de management environnemental (4 points) ; - utilisation de matériels et de produits de qualité écologique (5 points). La note sur 20 du critère ENVIRONNEMENTAL est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 10%.

Modalités de paiement

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 145 833,33 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois.

Critère d'attribution

Critère prix (prix), pondération 50 — Le critère PRIX sera jugé en attribuant une note sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en ANNEXE 3 au présent RC. La note du critère PRIX est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 50%.

Critère d'attribution

Valeur technique (qualité), pondération 30 — Le critère VALEUR TECHNIQUE sera jugé en attribuant une note sur 20 à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) et dans l’annexe relative aux volumes horaires annuels dans le périmètre des prestations programmées et/ou à la demande habituelle selon le LOT visé (ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement). Le critère VALEUR TECHNIQUE comprend 3 sous-critères notés chacun sur 20. Cette note sur 20 du critère VALEUR TECHNIQUE est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 30%.

Critère d'attribution

Critère socio-responsabilité (qualité), pondération 10 — Le critère SOCIO-RESPONSABILITÉ sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - la qualité de l’action d’insertion au profit des agents en insertion (noté sur 7 points) ; - les conditions de travail des agents en charge du marché (noté sur 3 points) ; - les actions mises en oeuvre et moyens mis en place pour renforcer la performance sociale (noté sur 10 points). La note sur 20 du critère SOCIO-RESPONSABILITÉ est ensuite pondérée par application du coefficient de pondé-ration fixé à 10%.

Critère d'attribution

Critère environnemental (qualité), pondération 10 — Le critère ENVIRONNEMENTAL sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - respect des consignes de tri dans la structure – prestation économe en eau et énergie (5 points) ; - respect des exigences de l’Ecolabel européen ou équivalent (6 points) ; - mise en oeuvre d’un système de management environnemental (4 points) ; - utilisation de matériels et de produits de qualité écologique (5 points). La note sur 20 du critère ENVIRONNEMENTAL est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 10%.

Modalités de paiement