Fourniture avec confection de vêtements d’uniformes (lots 1 à 6) au profit des collèges et lycées militaires

Informations complémentaires

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les blazers masculins : MINI 600 / MAXI 2 200. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.

Précisions sur le lieu

Critère d'attribution

CRITERE PRIX (prix), pondération 30 — Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %.

Critère d'attribution

CRITERE TECHNIQUE (qualité), pondération 60 — Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %.

Critère d'attribution

CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (qualité), pondération 5 — La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.

Critère d'attribution

CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE (qualité), pondération 5 — La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.

Modalités de paiement

Informations complémentaires

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les vestes féminines : MINI 400 / MAXI 1 600. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.

Précisions sur le lieu

Critère d'attribution

CRITERE PRIX (prix), pondération 30 — Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %.

Critère d'attribution

CRITERE TECHNIQUE (qualité), pondération 60 — Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %.

Critère d'attribution

CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (qualité), pondération 5 — La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.

Critère d'attribution

CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE (qualité), pondération 6 — La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.

Modalités de paiement

Informations complémentaires

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les jupes droites : MINI 350 / MAXI 1 050. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.

Précisions sur le lieu

Critère d'attribution

CRITERE PRIX (prix), pondération 30 — Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %.

Critère d'attribution

CRITERE TECHNIQUE (qualité), pondération 60 — Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %.

Critère d'attribution

CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (qualité), pondération 5 — La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.

Critère d'attribution

CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE (qualité), pondération 5 — La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.

Modalités de paiement

Informations complémentaires

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les pantalons de sortie masculins : MINI 800 / MAXI 3 000. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.

Précisions sur le lieu

Critère d'attribution

CRITERE PRIX (prix), pondération 30 — Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %.

Critère d'attribution

CRITERE TECHNIQUE (qualité), pondération 60 — Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %.

Critère d'attribution

CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (qualité), pondération 5 — La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.

Critère d'attribution

CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE (qualité), pondération 5 — La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.

Modalités de paiement

Informations complémentaires

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les pantalons de sortie féminins : MINI 500 / MAXI 2 500. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.

Précisions sur le lieu

Critère d'attribution

CRITERE PRIX (prix), pondération 30 — Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %.

Critère d'attribution

CRITERE TECHNIQUE (qualité), pondération 60 — Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %.

Critère d'attribution

CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (qualité), pondération 5 — La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.

Critère d'attribution

CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE (qualité), pondération 5 — La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.

Modalités de paiement

Informations complémentaires

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les pantalons de travail : MINI 2 500 / MAXI 12 000. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.

Précisions sur le lieu

Critère d'attribution

CRITERE PRIX (prix), pondération 30 — Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %.

Critère d'attribution

CRITERE TECHNIQUE (qualité), pondération 60 — Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %.

Critère d'attribution

CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (qualité), pondération 5 — La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.

Critère d'attribution

CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE (qualité), pondération 5 — La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant