Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance

Acheteur

ville d'Ombrée-d'Anjou

Lieu

Ombrée-d'Anjou 49420 Maine Et Loire

Publié dans

OUEST-FRANCE (17/10/2026)

Référence de l'annonce

74772119

Ville d'Ombrée-d'Anjou Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance PROCÉDURE OUVERTE Services Avis de marché - directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur

Nom officiel

ville d'Ombrée-d'Anjou (49).

Forme juridique de l’acheteur

organisme de droit public.

Activité du pouvoir adjudicateur

services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure 2.1 Procédure

Titre

convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance.

Description

convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance.

Identifiant interne

202611MAFO.

Type de procédure

ouverte.

Procédure accélérée

non.

2.1.1 Objectif

Nature du marché

services.

Nomenclature principale (CPV)

66510000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville

Ombrée-d'Anjou.

Code postal

49420.

Code NUTS

FRG02.

Pays

France.

2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires du marché

appel d'offres ouvert.

Base juridique

Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion

Informations complémentaires du marché

appel d'offres ouvert.

Section 5 - Lot 5.1 Lot N° : LOT-0001

Identifiant interne

202611MAFO 1.

Titre

convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire prévoyance.

Description

Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »

5.1.1 Objectif

Type de marché

services.

Classification CPV

66510000.

Quantité

100 H87.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution

4, rue A-Gaubert et S-Micolau. ID. Pouancé.

Ville

Ombrée-d'Anjou.

Code postal

49420.

Pays

France.

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert.

5.1.3 Durée estimée

Date de début

1er janvier 2027.

Date de fin

31 décembre 2032.

Autre durée

illimité.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements

5.

Description

voir DCE.

5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : non requises.

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

non.

5.1.7 Achats stratégiques

Objectif de l’approvisionnement stratégique

soc-obj.

Description

Prévoyance pour tous.

Approche de réduction des impacts environnementaux

• other.
• autre.

Objectif social promu

conditions de travail équitables.

5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués.

5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles

français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres

12 novembre 2026 à 12 h 00.

Soumission électronique

requise.

Adresse pour la soumission

https://www.marches-securises.fr/

Description

https://www.marches-securises.fr/

Catalogue électronique

non autorisée.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) n° 910/2014] est requis.

Variantes

requise.

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires

2 novembre 2026.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable

180 jours.

Conditions de présentation

Conditions du marché :

Facturation électronique

requise.

5.1.15 Techniques : Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours

commune d'Ombrée-d'Anjou.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : commune d'Ombrée-d'Anjou.

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

commune d'Ombrée-d'Anjou.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

commune d'Ombrée-d'Anjou.

Organisation qui reçoit les demandes de participation

commune d'Ombrée-d'Anjou.

Organisation qui traite les offres

commune d'Ombrée-d'Anjou.

Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001

Nom officiel

Ville d'Ombrée-d'Anjou (49).

Numéro d’enregistrement (SIRET)

20006947400019.

Adresse postale

• 4, rue A-Gaubert et S-Micolau, zone de la Prévalaye.
• 4, rue A-Gaubert et S-Micolau, zone de la Prévalaye.

Ville

Ombrée d'Anjou.

Code postal

49420.

Pays

France.

Adresse électronique

l.boisseau@ombreedanjou.fr

Téléphone

+33 3 32 41 92 35 19.

Profil de l’acheteur

https://www.marches-securises.fr

8.2 ORG-0003

Nom officiel

commune d'Ombrée-d'Anjou.

Numéro d’enregistrement (SIRET)

20006947400019.

Département

Maine-et-Loire.

Adresse postale

4, rue A-Gaubert et S-Micolau, Pouancé.

Ville

49420.

Code postal

Ombrée-d'Anjou.

Pays

France.

Adresse électronique

info@ombreedanjou.fr

Téléphone

02 41 92 35 19.

Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis

2f02161f-bc56-4e1c-a8bb-fb558cb1971e

Type de formulaire

mise en concurrence.

Type d’avis

Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis

13 octobre 2026 à 16 h 24.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible

français.

Profil d'acheteur

https://www.marches-securises.fr/