Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS d'Ombrée d'Anjou

Acheteur

ville d'Ombrée-d'Anjou

Lieu

Ombrée-d'Anjou 49420 Maine Et Loire

Publié dans

OUEST-FRANCE (19/10/2026)

Référence de l'annonce

74772337

Ville d’Ombrée-d’Anjou Souscription des contrats d’assurance de la commune et du CCAS d’Ombrée d’Anjou Procédure ouverte Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur

Nom officiel

ville d’Ombrée-d’Anjou (49).

Forme juridique de l’acheteur

organisme de droit public.

Activité du pouvoir adjudicateur

services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure 2.1 Procédure

Titre

souscription des contrats d’assurance de la commune et du CCAS d’Ombrée d’Anjou.

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Identifiant interne

202612MAFO.

Type de procédure

ouverte.

Procédure accélérée

non.

2.1.1 Objectif

Nature du marché

services.

Nomenclature principale (CPV)

66510000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville

Ombrée d’Anjou 49420.

Code NUTS

FRG02.

Pays

France.

2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires du marché

appel d’offres ouvert.

Base juridique

Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Nombre maximum de Lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre

Nombre maximum de Lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5. 2.1.6 Motifs d’exclusion

Informations complémentaires du marché

appel d’offres ouvert.

Section 5 - Lot 5.1 Lot : Lot-0001

Identifiant interne

202612MAFO 1.

Titre

dommages aux biens et risques annexes.

Description

dommages aux biens et risques annexes.

5.1.1 Objectif

Type de marché

services.

Classification CPV

66515200.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville

Ombrée-d’Anjou 49420.

Pays

France.

Informations complémentaires

appel d’offres ouvert.

5.1.3 Durée estimée

Date de début

1er janvier 2027.

Date de Fin

31 décembre 2027.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements

4.

5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux

• other.
• Autre

5.1.8 Critères d’accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d’attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles

français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres

24 novembre 2026 à 17 h 00.

Soumission électronique

requise.

Adresse pour la soumission

https://www.marches-securises.fr/

Description

https://www.marches-securises.fr/

Catalogue électronique

non autorisée.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes

requise.

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires

14 novembre 2026.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable

120 jours.

Conditions de présentation

Conditions du marché :

Facturation électronique

requise.

5.1.15 Techniques Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique

pas de système d’acquisition dynamique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours

ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

ORG-0001

Organisation qui reçoit les demandes de participation

ORG-0001

Organisation qui traite les offres

ORG-0001

5.1 Lot : Lot-0002

Identifiant interne

202612MAFO 2.

Titre

responsabilité civile - défense recours.

Description

responsabilité civile - défense recours.

5.1.1 Objectif

Type de marché

services.

Classification CPV

66516000.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville

Ombrée-d’Anjou 49420.

Pays

France.

Informations complémentaires

appel d’offres ouvert.

5.1.3 Durée estimée

Date de début

1er janvier 2027.

Date de Fin

31 décembre 2027.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements

4.

5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux

• other.
• autre.

5.1.8 Critères d’accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d’attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles

français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres

24 novembre 2026 à 17 h 00.

Soumission électronique

requise.

Adresse pour la soumission

https://www.marches-securises.fr/

Description

https://www.marches-securises.fr/

Catalogue électronique

non autorisée.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes

requise.

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires

14 novembre 2026.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable

120 jours.

Conditions de présentation

Conditions du marché :

Facturation électronique

requise.

5.1.15 Techniques Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique

pas de système d’acquisition dynamique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours

ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

ORG-0001

Organisation qui reçoit les demandes de participation

ORG-0001

Organisation qui traite les offres

ORG-0001

5.1 Lot : Lot-0003

Identifiant interne

202612MAFO 3.

Titre

flotte automobile et accessoires.

Description

flotte automobile et accessoires.

5.1.1 Objectif

Type de marché

services.

Classification CPV

66514110.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville

Ombrée-d’Anjou 49420.

Pays

France.

Informations complémentaires

appel d’offres ouvert.

5.1.3 Durée estimée

Date de début

1er janvier 2027.

Date de Fin

31 décembre 2027.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements

4.

5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux

• other.
• autre.

5.1.8 Critères d’accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d’attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles

français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres

24 novembre 2026 à 17 h 00.

Soumission électronique

requise.

Adresse pour la soumission

https://www.marches-securises.fr/

Description

https://www.marches-securises.fr/

Catalogue électronique

non autorisée.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes

requise.

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires

14 novembre 2026.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable

120 jours.

Conditions de présentation

Conditions du marché :

Facturation électronique

requise.

5.1.15 Techniques Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique

pas de système d’acquisition dynamique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours

ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

ORG-0001

Organisation qui reçoit les demandes de participation

ORG-0001

Organisation qui traite les offres

ORG-0001

5.1 Lot : Lot-0004

Identifiant interne

202612MAFO 4.

Titre

protection juridique de la personne morale - protection fonctionnelle.

Description

Protection juridique de la personne morale - protection fonctionnelle.

5.1.1 Objectif

Type de marché

services.

Classification CPV

66513100.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville

Ombrée-d’Anjou 49420.

Pays

France.

Informations complémentaires

appel d’offres ouvert.

5.1.3 Durée estimée

Date de début

1er janvier 2027.

Date de Fin

31 décembre 2027.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements

4.

5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux

• other.
• Autre

5.1.8 Critères d’accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d’attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles

français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres

24 novembre 2026 à 17 h 00.

Soumission électronique

requise.

Adresse pour la soumission

https://www.marches-securises.fr/

Description

https://www.marches-securises.fr/

Catalogue électronique

non autorisée.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes

requise.

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires

14 novembre 2026.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable

120 jours.

Conditions de présentation

Conditions du marché :

Facturation électronique

requise.

5.1.15 Techniques Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique

pas de système d’acquisition dynamique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours

ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

ORG-0001

Organisation qui reçoit les demandes de participation

ORG-0001

Organisation qui traite les offres

ORG-0001

5.1 Lot : Lot-0005

Identifiant interne

202612MAFO 5.

Titre

cyber risques.

Description

cyber risques.

5.1.1 Objectif

Type de marché

services.

Classification CPV

66515000.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville

Ombrée-d’Anjou 49420.

Pays

France.

Informations complémentaires

appel d’offres ouvert.

5.1.3 Durée estimée

Date de début

1er janvier 2027.

Date de Fin

31 décembre 2027.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements

4.

5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux

• other.
• Autre

5.1.8 Critères d’accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d’attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles

français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres

24 novembre 2026 à 17 h 00.

Soumission électronique

requise.

Adresse pour la soumission

https://www.marches-securises.fr/

Description

https://www.marches-securises.fr/

Catalogue électronique

non autorisée.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes

requise.

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires

14 novembre 2026.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable

120 jours.

Conditions de présentation

Conditions du marché :

Facturation électronique

requise.

5.1.15 Techniques Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique

pas de système d’acquisition dynamique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours

ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

ORG-0001

Organisation qui reçoit les demandes de participation

ORG-0001

Organisation qui traite les offres

ORG-0001

Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001

Nom officiel

ville d’Ombrée d’Anjou (49), 4, rue A Gaubert et S Micolau, zone de la Prévalaye, 49420 Ombrée-d’Anjou.

Numéro d’enregistrement (SIRET)

20006947400019.

Pays

France.

Adresse électronique

l.boisseau@ombreedanjou.fr

Téléphone

+33 2 41 92 35 19.

Profil de l’acheteur

https://www.marches-securises.fr

Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :508eeb66-7a85-470a-b73d-1100ef7d5c06

Type de formulaire

mise en concurrence.

Type d’avis

avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis

14 octobre 2026 à 09 h 56.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible

français.

Profil d'acheteur

https://www.marches-securises.fr/