Denrées alimentaires pour le gouter des enfants des alsh de la Communauté de Communes Coeur du Var

Capacité exercice

Conformément aux article R.2143 et R.2144 du CCP, chaque candidat devra fournir un dossier de candidature permettant à l’acheteur de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles.

Capacité eco fin

Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat : SI VOUS CANDIDATEZ AVEC LE DISPOSITIF DUME • Formulaire DUME, dans lequel figure :

• la déclaration sur l’honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles SI VOUS CANDIDATEZ HORS DISPOSITIF DUME (CANDIDATURE ELECTRONIQUE CLASSIQUE)
• Formulaire DC1, comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas, complété
• Formulaire DC2, comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, complété

Capacité tech

Autres inform complémentaire

• En application de l’article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de : * Lot n° 1 : 80 000 € HT sur la durée totale du marché ; * Lot n° 2 : 30 000 € HT sur la durée totale du marché ; * Lot n° 3 : 40 000 € HT sur la durée totale du marché. - L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP. - Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, soit 3 mois, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. - Selon les dispositions de l’article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : http://emarches.coeurduvar.com/ et sur le site www.marches-securises.fr. - Pour l’obtention de tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via notre plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr. - Le pli contenant la candidature et l’offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr.