Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 12h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet d'accompagner la commune de Pont-Saint-Esprit dans la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), dans le respect des exigences législatives et réglementaires en vigueur et notamment les dispositions des articles L132-1 et suivants, des articles L153-1 et suivants et des articles R153-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Il s'agira pour l'équipe retenue de produire l'ensemble des pièces constitutives du PLU et d'animer la procédure, y compris la concertation publique.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-04
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- Mairie de Pont-Saint-Esprit 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262801511.h…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE DE PONT-SAINT-ESPRIT M. Le Maire 254 AVENUE KENNEDY BP 11061 - 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
- Tél
- 04 66 90 34 00
SIRET 21300202500012 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
- Référence
- 2026-04
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRJ12 - Gard
- Lieu d'exécution
- Mairie de Pont-Saint-Esprit 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
- Durée
- 36 mois
Code CPV principal
71356400
- Services de planification technique
Code CPV complémentaire 71410000
- Services d'urbanisme
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 96 000,00 €
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
https://pontsaintesprit.fr/marches-publics/ Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 17/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 07/10/26 à la publication
Codes CPV
71356400Services de planification technique71410000Services d'urbanisme