Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché. RELANCE du LOT 2 suite à infructuosité de la consultation.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-23
jeudi 19 novembre 2026 à 12h00
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché.
RELANCE du LOT 2 suite à infructuosité de la consultation. « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026DMAO0353
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC11 - Côte-d'Or
- Durée
- 60 mois à compter du 01/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- DIJON METROPOLE 21000 Dijon FRC11 - Côte-d'Or
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Conditions de participation
- Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 5 %
- N° 3 à l'acte d'engagement « engagements environnementaux » : 35 %
- Gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum : 60 %
- Questions à l'acheteur
- Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres…
- Clauses sociales et environnementales
-
- La prestation est réservée à une profession déterminée.
- Dossier de consultation
- economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marc…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex
- Tél
- 03 80 74 51 72
SIRET 24210041000123 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché.
RELANCE du LOT 2 suite à infructuosité de la consultation.
- Référence
- 2026DMAO0353
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC11 - Côte-d'Or
- Lieu d'exécution
- DIJON METROPOLE 21000 Dijon FRC11 - Côte-d'Or
- Durée
- 60 mois à compter du 01/01/27
Code CPV principal
66510000
- Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515200
- Services d'assurance de biens
Description
« Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont acceptées Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Conditions de participation
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurances Mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaires Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. Lorsqu'une entreprise d'assurance se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul ») Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation ORIAS d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation, Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Valeur environnementale _Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 3 à l'acte d'engagement « engagements environnementaux ».
35 % : Tarification (prime) Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.
60 % : Valeur technique appréciée au regard du Cadre de réponse / Mémoire technique _Noté à partir des réponses apportées par le candidat au cahier des clauses particulières valant conditions particulières et, le cas échéant, à partir des textes du candidat fournis dans son offre et à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 19/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 19/11/26 à 12h00
- Lieu
- Dijon Métropole
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l'offre de base constituera un motif d'irrégularité.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.met 21000 Dijon
- Tél
- 03 80 74 51 72
marches-publics@metropole-dijon.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon
- Tél
- 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Envoi le 19/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 17h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens