Renouvellement des contrats d'assurances de la commune de chatillon sur seine
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 11h00
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 60 mois
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2 : Responsabilité et risques annexes
- Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
- Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques
- Dossier de consultation
- marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/69521…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Renouvellement des contrats d'assurances de la commune de chatillon sur seine
- Description
- RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Lot 1Dommages aux biens et risques annexes
- Description
- PROTECTION DU PATRIMOINE
- Durée du marché
- 60 mois
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695211?orgAcronyme=o2n
- Date limite de réception des offres
- 17 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Responsabilité et risques annexes
- Description
- Dommages corporels, matériels et immatériels
- Durée du marché
- 60 mois
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695211?orgAcronyme=o2n
- Date limite de réception des offres
- 17 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Flotte automobile et risques annexes
- Description
- DOMMAGES PARC AUTOMOBILE
- Durée du marché
- 60 mois
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695211?orgAcronyme=o2n
- Date limite de réception des offres
- 17 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Protection juridique des personnes physiques
- Description
- PROTECTION AGENTS ET ELUS
- Durée du marché
- 60 mois
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695211?orgAcronyme=o2n
- Date limite de réception des offres
- 17 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
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