Maîtrise d'œuvre construction de 6 logements et locaux de service à la gendarmerie

COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE Côte-d'Or (21) Publiée le 12 octobre 2026 BOAMP, Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-22

mercredi 18 novembre 2026 à 13h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Service acheteur
/ DGS / STMP - Services techniques et marchés publics

L'essentiel de l'avis

Référence
MAPA-MO-2026-06

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L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel
COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Code identification national
21210154700017
Ville
CHATILLON SUR SEINE
Cp
21400
Grp commandes
Non

Communication

Identifiant interne
MAPA-MO-2026-06
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
Aline BOURSOT
Adresse mail contact
a.boursot@mairie-chatillon-sur-seine.fr
Tel contact
+33 380915055

Procédure

Capacité exercice

Conditions

L’entreprise est régulièrement immatriculée et dispose de l’aptitude juridique nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle, conformément à la réglementation applicable. Moyens de preuve : Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation au registre compétent, numéro SIREN et, le cas échéant, autorisations, licences ou agréments professionnels requis.

Capacité eco fin

Conditions

L’entreprise dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour assurer la bonne exécution des prestations objet du marché. Moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires relatif aux prestations similaires réalisées au cours des derniers exercices disponibles, accompagnée, si nécessaire, des bilans ou extraits de bilans comptables et de tout autre justificatif financier demandé dans le dossier de consultation.

Capacité tech

Conditions

L’entreprise dispose des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution des travaux objet du marché. Elle possède les compétences professionnelles, les moyens humains et matériels, ainsi que l’expérience nécessaires à la réalisation des prestations conformément aux règles de l’art, aux normes en vigueur. Moyens de preuve : Présentation des principales références de travaux similaires réalisés au cours des dernières années. Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement. Description des moyens matériels, équipements et outillages disponibles pour l’exécution des travaux. Présentation des qualifications professionnelles, certificats et attestations techniques, le cas échéant. Le cas échéant, attestations d’assurance professionnelle et décennale correspondant aux activités exercées.

Date réception offres
2026-11-18T12:00:00.000+01:00
Nb candidat reduit
Non
Critères attrib
Critères énoncés dans les documents de la consultation

Nature marché

Intitule
Maîtrise d'œuvre construction de 6 logements et locaux de service à la gendarmerie

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
45210000

Nature marché

Description
MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ET LOCAUX DE SERVICE A LA GENDARMERIE
Lieu exécution
(21) Côte-d'Or
Durée mois
30
Réservation marché
Non

Initial

Inform complémentaire
Non

Codes CPV

45210000Travaux de construction de bâtiments
45216000Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires

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