Entretien des espaces verts de la ville de chatillon sur seine
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CHÂTILLON SUR SEINE
- Service acheteur
- / DGS / STMP - Services techniques et marchés publics
L'essentiel de l'avis
- Référence
- MAPA-SEV-2026-07
- Dossier de consultation
- marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/69545…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
- Code identification national
- 21210154700017
- Ville
- CHATILLON SUR SEINE
- Cp
- 21400
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695456?orgAcronyme=o2n
- Identifiant interne
- MAPA-SEV-2026-07
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Aline BOURSOT
- Adresse mail contact
- a.boursot@mairie-chatillon-sur-seine.fr
- Tel contact
- +33 380915055
Procédure
Capacité exercice
Conditions
Le candidat doit être légalement habilité à exercer une activité professionnelle en lien avec l’objet du marché, à savoir l’entretien des espaces verts. Il doit être inscrit, lorsque cela est applicable, au registre professionnel ou légal correspondant à sa forme juridique et respecter les obligations réglementaires applicables à son activité. Moyens de preuve : Extrait d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) ou au registre professionnel applicable, ou document équivalent permettant de justifier de l’existence légale du candidat ; Le cas échéant, justificatifs des autorisations, agréments ou certificats réglementaires requis pour les prestations spécifiques prévues au marché.
Capacité tech
Conditions
Le candidat doit disposer des capacités techniques et professionnelles nécessaires à la bonne exécution des prestations d’entretien des espaces verts, notamment en matière de tonte, de taille des haies et arbustes, de débroussaillage, de désherbage, d’entretien des massifs et de gestion des déchets verts, selon les prestations prévues au marché. Il doit disposer de moyens humains adaptés, de matériels et d’équipements appropriés ainsi que des compétences professionnelles nécessaires à la réalisation des prestations dans le respect des règles de sécurité et de la réglementation en vigueur. Moyens de preuve : Le candidat fournit les éléments suivants : Une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé Une description des moyens matériels et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché ; L’indication des qualifications professionnelles, formations ou certifications pertinentes détenues par les personnels concernés, lorsque celles-ci sont nécessaires à l’exécution des prestations.
- Date réception offres
- 2026-11-23T12:00:00.000+01:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Critères attrib
- Critères énoncés dans les documents de la consultation
Nature marché
- Intitule
- Entretien des espaces verts de la ville de chatillon sur seine
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 77310000
Nature marché
- Description
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CHÂTILLON SUR SEINE
- Lieu exécution
- (21) Côte-d'Or
- Durée mois
- 36
- Réservation marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
77310000Réalisation et entretien d'espaces verts