Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM)
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 16 octobre 2026 à 19h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys pour un usage d'adduction en eau potable, la préparation/réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et du Département tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 0926etudelesmaillysrelance
- Variantes
- Non
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Département de la Côte d'Or
- Code identification national
- 22210001800019
- Ville
- Dijon Cedex
- Cp
- 21035
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.marches-securises.fr
- Identifiant interne
- 0926etudelesmaillysrelance
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service Commande publique
- Adresse mail contact
- dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
- Tel contact
- +33 0380636917
Procédure
- Capacité exercice
- Se référer au Règlement de la consultation, le cas échéant.
- Capacité eco fin
- Se référer au Règlement de la consultation.
- Capacité tech
- Se référer au Règlement de la consultation.
- Date réception offres
- 2026-10-16T17:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- Se référer au Règlement de la consultation.
Nature marché
Intitule
Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys (21) pour un usage d’adduction en eau potable.
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71335000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Les Maillys
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Le Maître d’Ouvrage est représenté pour la passation et l’exécution du présent marché par : Conseil Départemental de la Côte-d’Or 53 Bis Rue de la Préfecture – CS 13501 21035 DIJON Cedex Téléphone : 03 80 63 66 00 Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage du 10 mars 2026, représenté par Monsieur le Président en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil Départemental en date 02 mars 2026. Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 0926etudelesmaillysrelance)
Codes CPV
71335000Études techniques