Élaboration et mise en œuvre du plan de gestion des sédiments du littoral coutançais et étude de faisabilité pour l’adaptation d’ouvrages transversaux [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 12h00
Durée
18 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Marché de prestations intellectuelles constitué de 2 lots, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert avec décomposition de chaque lot en phases et sous-phases et clauses d'exécution obligatoires en matière environnementale (pour les 2 lots) et sociale (pour le lot n°1 exclusivement).
- Code CPV principal
- 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- CMB-2026-12
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD12 - Manche
- Durée
- 18 mois
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- Hotel de ville 50207 Coutances
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Clause d'exécution environnementale applicable aux deux lots (cf. article 6.1 du CCAP) + clause d'exécution sociale applicable au lot n°1 exclusivement (cf.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026261713.htm
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Calendrier
- 16 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 26 octobre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
(Attention avis rectifié !) COMMUNAUTÉ COMMUNES COUTANCES MER ET BOCAGE Mme Aurélie GIGAN - Présidente Hotel de ville BP 723 - 50207 Coutances
- Tél
- 02 33 76 55 55
SIRET 20006702300016 AVIS
Rectificatif
DU 06/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 20/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 26/10/26 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 20/10/26 à 12h05 au plus tard.
- Lire
- 26/10/26 à 12h05 au plus tard. L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Élaboration et mise en oeuvre du plan de gestion des sédiments du littoral coutançais et étude de faisabilité pour l'adaptation d'ouvrages transversaux
- Référence
- CMB-2026-12
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD12 - Manche
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 2
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Élaboration du Plan de gestion des sédiments du littoral coutançais
Description
Ce lot comprend les prestations suivantes : accompagnement du maître d'ouvrage dans l'élaboration, la programmation, l'autorisation et la préparation de la mise en oeuvre opérationnelle d'un Plan de gestion des sédiments établi pour une durée de dix ans
- Lieu d'exécution
- Hotel de ville 50207 Coutances
- Durée du marché
- 18 mois.
Durée à compter du 18/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
71313000 N° 2 Étude de faisabilité pour l'adaptation d'ouvrages transversaux
Description
Ce lot comprend les prestations suivantes : étude des possibilités d'adaptation de la cale principale de Gouville-Plage, sur la commune de Gouville-sur-Mer, et de la cale de Gonneville, sur la commune de Blainville-sur-Mer, afin de restaurer totalement ou partiellement le transit sédimentaire tout en maintenant les fonctions d'accès à la plage.
- Lieu d'exécution
- Hotel de ville 50207 Coutances
- Durée du marché
- 18 mois.
Durée à compter du 18/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
71241000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
Clause d'exécution environnementale applicable aux deux lots (cf. article 6.1 du CCAP) + clause d'exécution sociale applicable au lot n°1 exclusivement (cf. article 6.2 du CCAP) + conditions liées à l'équipe de mission (cf. article 6.3 du CCAP)
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 20/10/26 à 12h05
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La date du 18/01/2027 est une date estimative de démarrage des prestations qui n'engage pas la collectivité. Comme précisé dans les pièces du marché, la date du démarrage effectif sera entérinée pour chaque lot par un ordre de service dédié.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté communes Coutances mer et bocage Vincent LE ROUX - Responsable du service commande publique Hôtel de ville BP 723 50207 Coutances
- Tél
- 02 72 88 33 72
v.leroux@communaute-coutances.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72
greffe.ta-caen@juradm.fr Envoi le 16/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/26 à 18h10
Codes CPV
71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse