Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prestation de compensation du handicap
Budget estimé
55 M€
montant estimé publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 17h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de 13 000 000 euro(s) HT et engagement maximum de 27 500 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois 2 années. Les engagements minimum / maximum sont identiques pour la période de reconduction
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 27 mars 2027
- Lieu d'exécution
- 69000 Lyon
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de 13 000 000 euro(s) HT et engagement maximum de 27 500 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 2…
- Minimum : 13 000 000 € HT
- Maximum : 27 500 000 € HT
- Reconductions
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de 13 000 000 euro(s) HT et engagement maximum de 27 500 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible…
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 9 de l'acte d'engagement et de l'article 16.1 du cahier des clauses…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prestation de compensation du handicap (PCH)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 55 000 000 € HT
Lot 0Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prestation de compensation du handicap (PCH)
Description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de 13 000 000 euro(s) HT et engagement maximum de 27 500 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois 2 années. Les engagements minimum / maximum sont identiques pour la période de reconduction
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 27 mars 2027
- Valeur estimée
- 55 000 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 69000 Lyon
Conditions d'exécution
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 9 de l'acte d'engagement et de l'article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886371
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 17h00
Codes CPV
66133000Services de traitement d'opérations et services de compensation