Fabrication et fourniture de mobilier urbain dessiné par Wilmotte Lot 1 : Fabrication et fourniture de mobilier urbain en fonte dessiné par Wilmotte

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu pour une durée de deux ans ferme, reconductible de manière tacite une fois pour la même durée.. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com,est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 26-Ppm-11. Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505lyon Cedex 03. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr