Entretien des installations d'assainissement non collectif (vidange, curage et nettoyage des installations)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-22
mercredi 18 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Entretien des installations d'assainissement non collectif (vidange, curage et nettoyage des installations). Réalisation des opérations d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif des usagers du territoire de Moulins Communauté.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26.043
- Variantes
- Non
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Moulins Communauté
- Code identification national
- 20007114000012
- Ville
- Moulins cedex
- Cp
- 03000
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1188361.html
- Identifiant interne
- 26.043
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- GUIRASSY Pauline
- Adresse mail contact
- marchespublics@agglo-moulins.fr
- Tel contact
- +33 470484798
Procédure
Capacité exercice
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacité eco fin
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité tech
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Agrément préfectoral départemental (conformité avec l'arrêté du 07/09/09 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif. )
- Date réception offres
- 2026-11-18T12:00:00Z
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Les services du pouvoir adjudicateur
- Critères attrib
- 1. Prix (50 points) 2. Valeur technique (40 points) 3. Performance Environnementale (10 points) / Sous-critères : voir RC
Nature marché
- Intitule
- Entretien des installations d'assainissement non collectif (vidange, curage et nettoyage des installations)
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90460000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Le territoire de Moulins Communauté
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- https://agglo-moulins.e-marchespublics.com ; Voies et délais de recours : se référer au règlement de consultation.
Codes CPV
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