Mission de coordination en matiere de sécurité et protection de la santé pour la réalisation de divers projets de voirie et de bâtiments
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La présente consultation concerne les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et/ou l'exécution des travaux dans le domaine de l'aménagement urbain et du bâtiment pour Moulins Communauté. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire (montant minimum 7 000,00 euros HT ; montant maximum 140 000,00 euros HT) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26.037
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire (montant minimum 7 000,00 euros HT ;
- Minimum : 7 000,00 € HT
- Maximum : 140 000,00 € HT
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Moulins Communauté
- Code identification national
- 20007114000012
- Ville
- MOULINS
- Cp
- 03016
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1186494.html
- Identifiant interne
- 26.037
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service commande publique
- Adresse mail contact
- marchespublics@agglo-moulins.fr
- Tel contact
- +33 470485046
Procédure
Capacité exercice
- Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie);
- Capacité eco fin
- - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité tech
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Date réception offres
- 2026-11-06T12:00:00Z
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- services de l'acheteur
- Critères attrib
- 1. Prix (60 points) 2. Valeur technique (30 points) 3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 points)
Nature marché
- Intitule
- Mission de coordination en matiere de sécurité et protection de la santé pour la réalisation de divers projets de voirie et de bâtiments
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71317210
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Territoire de Moulins Communauté
- Durée mois
- 45
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- - Renseignements complémentaires: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com ; - Voies et délais de recours: se référer au règlement de consultation.
Codes CPV
71317210Services de conseil en matière de santé et de sécuritéAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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