Marché de Mandat d'aménagement du projet de l'ilôt Charondière
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Marché de Mandat d'aménagement du projet de l'ilôt Charondière La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK11 - Allier
- Durée
- À compter du 15/12/26 Jusqu'au 15/12/29
- Lieu d'exécution
- Place du 14 juillet 03120 LAPALISSE
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026274732.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
LAPALISSE Mme Stéphanie CHERVIN - Maire Place du Quatorze Juillet BP 63 - 03120 Lapalisse
- Tél
- 04 70 99 00 86
SIRET 21030138800018 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Marché de Mandat d'aménagement du projet de l'ilôt Charondière
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK11 - Allier
- Lieu d'exécution
- Place du 14 juillet 03120 LAPALISSE
- Durée
- à compter du 15/12/26 Jusqu'au 15/12/29
- Code CPV principal
- 71300000 - Services d'ingénierie
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 03/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 03/11/26 à 12h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Lapalisse Place du 14 juillet BP 63 03120 LAPALISSE
- Tél
- 04 70 99 00 86
lapalisse@ville-lapalisse.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon CS90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
- Tél
- 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Envoi le 29/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/26 à 16h10
- Publication aux supports de presse suivants
- La Montagne - Ed. du 03
Codes CPV
71300000Services d'ingénierie