Entretien et maintenance des installations de climatisation des bâtiments communaux de la Ville de Mougins
Budget estimé
500 k€
montant estimé publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- FS 26/33
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL03 - Alpes-Maritimes
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Lieu d'exécution
- 72 Chemin de l'horizon 06250 MOUGINS
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNE DE MOUGINS Monsieur le Maire 72 Chemin de l'horizon 06250 MOUGINS
- Tél
- 04 92 92 50 00
SIRET 21060085400017 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Entretien et maintenance des installations de climatisation des bâtiments communaux de la Ville de Mougins
- Référence
- FS 26/33
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL03 - Alpes-Maritimes
- Lieu d'exécution
- 72 Chemin de l'horizon 06250 MOUGINS
- Durée
- 12 mois à compter du 01/12/26
Code CPV principal
50532000
- Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Code CPV complémentaire 42512000
- Installations de climatisation
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
500 000,00 € Options Non Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres
- Remise des offres le
- 17/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 17/11/26 à 14h00
- Lieu
- MOUGINS
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06359 Nice Cedex 4
- Tél
- 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
greffe.ta-nice@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06359 Nice Cedex 4
- Tél
- 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
greffe.ta-nice@juradm.fr Envoi le 09/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 15h10
Codes CPV
50532000Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe42512000Installations de climatisation