Entretien et rénovation des feux tricolores et de la signalisation renforcée sur la commune de Mougins

Commune de Mougins Alpes-Maritimes (06) Publiée le 28 septembre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP, JOUE

Budget estimé

640 k€

montant estimé publié

Date limite

J-13

lundi 9 novembre 2026 à 12h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

l'entretien, la maintenance de la signalisation lumineuse tricolore en service dans son état existant, sur le territoire de la Commune de Mougins, ainsi que la réparation du matériel détérioré à la suite d'accidents, d'actes de vandalisme ou événements exceptionnels (foudre, orage, inondation, etc.…), mais aussi de la rénovation ou de la mise en conformité du matériel de signalisation lumineuse.

L'essentiel de l'avis

Référence
FS 26/32
Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL03 - Alpes-Maritimes
Forme du marché
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
Durée
12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Reconductions
Reconductions
Lieu d'exécution
72 Chemin de l'horizon 06250 MOUGINS
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Validité des offres
4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Clauses sociales et environnementales
  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue.

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE COMMUNE DE MOUGINS Monsieur le Maire 72 Chemin de l'horizon 06250 MOUGINS

Tél
04 92 92 50 00

SIRET 21060085400017 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée
12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques ;
Objet
Entretien et rénovation des feux tricolores et de la signalisation renforcée sur la commune de Mougins
Référence
FS 26/32
Type de marché
Services
Mode
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL03 - Alpes-Maritimes
Lieu d'exécution
72 Chemin de l'horizon 06250 MOUGINS
Durée
12 mois à compter du 04/01/27
Code CPV principal
50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots
Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

640 000,00 € Options Non Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Offres

Remise des offres le
09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres
4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date
le 10/11/26 à 00h00
Lieu
Mougins

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06359 Nice Cedex 4
Tél
04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31

greffe.ta-nice@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06359 Nice Cedex 4
Tél
04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31

greffe.ta-nice@juradm.fr Envoi le 28/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/26 à 14h10

Codes CPV

50232200Services d'entretien des installations de signalisation

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