ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES ET DES ESPACES VERTS [Marché alloti : 3 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 09h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'accord-cadre a pour objet objet l'entretien, les réparations ordinaires et les travaux d'importance limitées de réfection et d'aménagement concernant les voiries communales et leurs dépendances, les espaces verts (parcs et jardins), les cours d'écoles et les bâtiments communaux.
- Code CPV principal
- 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026025
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR105 - Hauts-de-Seine
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
- Reconductions
- Oui
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville 92401 Courbevoie
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026259730.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex
- Tél
- 01 71 05 70 00 - Fax : 01 71 05 73 40
SIRET 21920026800015 AVIS
Rectificatif
DU 15/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 19/10/26 à 09h00 au plus tard.
- Lire
- 26/10/26 à 09h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 19/10/26 à 09h01 au plus tard.
- Lire
- 26/10/26 à 09h01 au plus tard. L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
- Nombre de titulaires
- 3 au maximum
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Entretien des voies communales et des espaces verts
- Référence
- 2026025
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR105 - Hauts-de-Seine
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 3
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 12 800 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Produits blancs
- Description
- Cf. CCTP Lot 1
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville 92401 Courbevoie
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 17/03/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
- Fonds Communautaires
- Non
- Informations complémentaires
- Le lot est multi-attributaire
7 200 000 45233000 N° 2 Produits bitumineux
- Description
- Cf. CCTP Lot 2
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville 92401 Courbevoie
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 17/03/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
- Fonds Communautaires
- Non
- Informations complémentaires
- Le lot est multi-attributaire
2 400 000 45112710 N° 3 Revêtements asphaltes
- Description
- Cf. CCTP Lot 3
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville 92401 Courbevoie
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 17/03/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
- Fonds Communautaires
- Non
- Informations complémentaires
- Le lot 3 est mono-attributaire
3 200 000 44113620
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 26/10/26 à 09h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 19/10/26 à 09h01
- Lieu
- Courbevoie
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour le lot 3, l'accord-cadre sera mono-attributaire. Pour les lots 1 à 2, les accords-cadres seront multi-attributaires (3 titulaires max). Pour les commandes en deçà de 50 000€ HT, ces dernières seront attribuées selon la modalité dite "en cascade". Pour les commandes d'un montant supérieur à 50 000E HT, elles seront attribuées en fonction du montant du devis le plus avantageux.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie
- Tél
- 01 71 05 70 00 - Fax : 01 71 05 73 40
marchespublics@ville-courbevoie.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
- Tél
- 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15
- Tél
- 01 82 52 42 67
ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
- Tél
- 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Envoi le 15/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/26 à 12h10
Codes CPV
45233000Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes