Équipements de protection de la tete destinés aux agents intervenant en ouvrages d'assainissement et gilets de sauvetage

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché récurrent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R21621 à R21626, R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé de deux lots. Chaque lot est mono-attributaire et fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 1, des échantillons, devront être transmis intégralement et obligatoirement avant la date et heure limites de remise des offres. L'offre dans son ensemble sera considérée hors délai si les échantillons sont réceptionnés après la date et l'heure limites de remise des offres. Les informations relatives aux échantillons sont fixées à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. Concernant l'adresse et les modalités de dépôt des échantillons, il convient de se reporter à l' « Annexe 2 : Bon de dépôt » du Règlement de Consultation. Pour les deux lots, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. L'absence de reconduction ne donne pas lieu à indemnisation. Le début des prestations est prévu pour le mois de février 2027. Les souscritères de la valeur technique pour chaque lot sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accordcadre sont définis comme suit : minimum : 0 euros HT et maximum : 120 000 euros HT. Le montant maximum annuel de chaque lot est ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière période. La valeur estimée à l'article 5.1.5 est donnée à titre indicative et s'entend sur la durée totale du marché. Les variantes sont interdites. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou à une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur le support physique électronique ou sur support papier.

Critère d'attribution

Qualité, pondération 10 — Les performances en matière de protection de l'environnement seront jugées sur la base des modalités de collecte mises en oeuvre, des filières de traitement retenues ainsi que des modes de valorisation envisagés (réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation matière ou valorisation énergétique). Le candidat indique, dans la mesure du possible, la part estimée des EPI orientée vers chacun de ces modes de traitement.

Modalités de paiement

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché récurrent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R21621 à R21626, R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé de deux lots. Chaque lot est mono-attributaire et fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Pour les deux lots, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. L'absence de reconduction ne donne pas lieu à indemnisation. Le début des prestations est prévu pour le mois de février 2027. Les sous-critères de la valeur technique pour chaque lot sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit : minimum : 0 euros HT et maximum : 24 000 euros HT. Le montant maximum annuel de chaque lot est ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière période. La valeur estimée à l'article 5.1.5 est donnée à titre indicative et s'entend sur la durée totale du marché. Les variantes sont interdites. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou à une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur le support physique électronique ou sur support papier.

Critère d'attribution

Qualité, pondération 10 — Les performances en matière de protection de l'environnement seront jugées sur la base des conditions de production et modalités de commercialisation des gilets et des consommables respectueuses de l’environnement (emballages, recyclage, etc).

Modalités de paiement