Etude de maîtrise d'oeuvre et Autorisation Environnementale Unique pour le réaménagement du site Desgenétais à Bolbec (76210) - Relance suite déclaration sans suite

CA CAUX SEINE AGGLO Seine-Maritime (76) Publiée le 18 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-20

lundi 16 novembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Début d'exécution
1er décembre 2026
Lieu d'exécution
Site Desgenétais 76210 Bolbec
Variantes
Interdites
Visite obligatoire
Oui
  • Une visite sur site est obligatoire sauf pour les entreprises ayant déjà effectué cette dernière lors de la consultation initiale.
Conditions de participation
  • Critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Critère de sélection : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
  • Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Critères d'attribution
  • Qualité : 50 %
  • Qualité : 10 %
  • Qualité : 10 %
  • Prix : 30 %
Clauses sociales et environnementales
  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
  • Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement : Le candidat présentera l'ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu'il…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Etude de maîtrise d'oeuvre et Autorisation Environnementale Unique pour le réaménagement du site Desgenétais à Bolbec (76210) - Relance suite déclaration sans suite

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire sauf pour les entreprises ayant déjà effectué cette dernière lors de la consultation initiale. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Lot 0Etude de maîtrise d'oeuvre et Autorisation Environnementale Unique pour le réaménagement du site Desgenétais à Bolbec (76210) - Relance suite déclaration sans suite

Description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Début d'exécution
1er décembre 2026
Fin d'exécution
1er juin 2028
Lieu d'exécution
Site Desgenétais 76210 Bolbec
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection (Critère de sélection)

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère de sélection (Critère de sélection)

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 50 — Mémoire technique
  • Qualité, pondération 10 — Délai d'exécution

Critère d'attribution

Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
Le candidat présentera l'ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu'il compte mettre en oeuvre en matière de développement durable en vue de l'exécution du marché
Critère d'attribution
Prix, pondération 30 — Prix des prestations

Conditions d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de Caux Seine agglo

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
90700000Services relatifs à l'environnement

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