Mission de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement du coeur de ville secteurs Martyrs - Libération - Guynemer à Elbeuf sur Seine

Metropole Rouen Normandie Seine-Maritime (76) Publiée le 21 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

1,53 M€

montant estimé publié

Date limite

J-6

lundi 2 novembre 2026 à 16h00

Durée

60 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Le présent marché porte sur les études de Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics et le renouvellement des réseaux humides de la place de la Libération, de la rue des Martyrs et de ses amorces entre la Rue Guynemer et la place François Mitterrand incluses, présentes sur la commune d'Elbeuf-sur-Seine, au sein de la Métropole Rouen Normandie (76)

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Durée
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Variantes
Interdites
Forme du marché
Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché ou d'un bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai…
Conditions de participation
  • Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le…
  • Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat…
  • Critère de sélection : Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes ou le certificat de qualification de Paysagiste Concepteur ou le certificat de qualification Opqu - Et des…
  • Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Critères d'attribution
  • Qualité : 60 %
  • Qualité : 10 %
  • Prix : 30 %
Clauses sociales et environnementales
  • Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
  • Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Mission de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement du coeur de ville secteurs Martyrs - Libération - Guynemer à Elbeuf sur Seine

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché ou d'un bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « valeur technique » puis au critère « prix des prestations » en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Ppvs-Whnc-Moemartlibguyess. Début d'exécution : 1er trimestre 2027

Valeur estimée
1 531 770 € HT

Lot 0Mission de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement du coeur de ville secteurs Martyrs - Libération - Guynemer à Elbeuf sur Seine

Description

Le présent marché porte sur les études de Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics et le renouvellement des réseaux humides de la place de la Libération, de la rue des Martyrs et de ses amorces entre la Rue Guynemer et la place François Mitterrand incluses, présentes sur la commune d'Elbeuf-sur-Seine, au sein de la Métropole Rouen Normandie (76)

Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
1 531 770 € HT

Critère de sélection (Critère de sélection)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Critère de sélection (Critère de sélection)

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)

Critère de sélection (Critère de sélection)

Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes ou le certificat de qualification de Paysagiste Concepteur ou le certificat de qualification Opqu - Et des références significatives d'aménagement d'espaces publics de nature et de complexité comparables au présent marché, réalisées au cours des dix dernières années. Ces références devront notamment faire mention - D'opérations de requalification de centralités urbaines denses - D'une maîtrise des sujets liés à la marchabilité et à la place des piétons - D'opérations favorisant l'adaptation de la ville au changement climatiqueles membres du groupement devront produire les certificats de qualification professionnelle suivants, délivrés par l'Opqibi (Organisme de Qualification de l'Ingénierie) ou un organisme équivalent :

  • 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes
  • 0302 : Ordonnancement, pilotage, coordination d'exécution complexe
  • 0331 : Direction de l'exécution des travaux (Det)
  • 1908 : Accessibilité
  • 1302 : Etude de réseaux complexes de distribution d'eau
  • 1304 : Etude de réseaux complexes d'assainissement
  • 0702 : Etude Paysagère
  • 2202 : Economie de la construction
  • 0612 : Evaluation environnementale des projets · Ou si le candidat ou un membre du groupement n'est pas Titulaire des qualifications mentionnées ci-dessus, il peut justifier de sa compétence par tout moyen équivalent, notamment :
  • La production de références détaillées de prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années (description, montant, date, destinataire, contact). Ces références devront être de nature et d'importance équivalentes aux qualifications Opqibi requises.
  • La présentation des titres d'études et de l'expérience professionnelle pertinente des responsables de mission et des techniciens clés affectés à la prestation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'évaluer l'équivalence des preuves fournies

Critère de sélection (Critère de sélection)

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatconcertation et participation / Design graphique et conception de supports de communication divers Les membres du groupement devront produire un dossier de références détaillées des principales réalisations déjà effectuées au cours des 3 dernières années précisant la nature de l'opération, le coût des travaux, la date de réalisation et les missions effectuées. Les références listées présentent des similitudes ou une complexité technique en rapport avec les exigences attendues pour la présente consultation et permettent de justifier de leurs compétences avérées en concertation et participation Ou design graphique et conception de supports de communication divers

Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 60 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
  • Prix, pondération 30 — Prix des prestations

Conditions d'exécution

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 19 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 16h00

Codes CPV

71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71335000Études techniques
79311100Services de conception d'études

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