Travaux de restructuration et extension du musée Beauvoisine à Rouen - Phase 01 - Lot 2.3 : Déconstruction

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :

• Budget de la Métropole Rouen Normandie
• Feder
• Région
• Département - état
• Drac Et Fond Vert Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. Le critère « performances en matière de protection de l'environnement » fait l'objet de sous-coefficient dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note sur le critère « Valeur technique », puis la meilleure note sur le critère « prix », en cas d'égalité persistante et enfin la meilleure note sur le critère « Performances en matière de protection de l'environnement ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Db-Cc-Txmusbvl2-3 Une visite sur site est obligatoire. En l'absence de visite ou de moyen attestant de la bonne connaissance des lieux, son offre sera considérée comme irrégulière. Les visites auront lieu : Le 08/10/2026 à 11h00 (durée estimative 1h) Le 14/10/2026 à 14h00 (durée estimative 1h) Les conditions de visite : La visite se limitera à un repérage visuel des lieux en complément des pièces du dossier. Les candidats doivent en informer au préalable à la direction des Bâtiments par mail à l'adresse suivante : demat.batiments@metropole-rouen-normandie.fr La visite donnera lieu à l'inscription sur un registre signé du représentant de l'entreprise et conservé par la Métropole Rouen Normandie. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Aucune visite ne saurait avoir lieu sans la présence d'un représentant de la Métropole Rouen Normandie en charge de cette opération. Si un candidat formule une demande motivée de visite sur site supplémentaire en dehors des créneaux prévus ci-dessus, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'accepter, sous réserve que cette demande soit formulée au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, ils sont informés que les questions qu'ils pourraient poser doivent faire l'objet d'une formalisation par écrit via le profil acheteur : www.mpe76.fr. Une réponse écrite sera fournie via ce profil acheteur dans les conditions prévues au présent règlement