étude de préfiguration pour la mise en place d'un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (Pse)
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mercredi 30 septembre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Étude de préfiguration pour la mise en place d'un dispositif d'aides, via des paiements de services environnementaux, à destination des exploitations agricoles des aires d'alimentation de captage. Cette étude a pour objectifs de définir les conditions et les indicateurs qui permettront de rémunérer les exploitations pour les services environnementaux qu'ils rendent
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26CEA003
- Variantes
- Non
- Clauses sociales et environnementales
-
- Valeur Technique : 55 Critère environnemental : 5 Délai d'exécution et cohérence du planning : 10 Prix : 30
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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Calendrier
- 3 septembre 2026Publication de l'avis
- mercredi 30 septembre 2026 à 14h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
- Code identification national
- 20006687600018
- Ville
- CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Cp
- 51000
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1867667
- Identifiant interne
- 26CEA003
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- service Commande Publique
- Tel contact
- +33 326261760
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-09-30T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- Valeur Technique : 55 Critère environnemental : 5 Délai d'exécution et cohérence du planning : 10 Prix : 30
Nature marché
- Intitule
- Étude de préfiguration pour la mise en place d'un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE)
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71313000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRF23 - Marne, Territoire de Châlons Agglomération
- Durée mois
- 6
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 100000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
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